Récupérer un acompte travaux
Jordanf25
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 12 août 2018 à 10:51
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 12 août 2018 à 10:51
A voir également:
- Récupérer un acompte travaux
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Acompte encaissé travaux non réalisés - Forum Consommation
- Peut-on encaisser un acompte avant travaux ✓ - Forum formalités administratives
2 réponses
Utilisateur anonyme
12 août 2018 à 10:11
12 août 2018 à 10:11
Bonjour,
Un acompte vous engage sur la totalité de la transaction.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Un chéque émis est encaissable immédiatement.
A part un geste commercial, je ne vois pas de recours dans l'immédiat. Il vous rendra vos 700 euros lorsque vous payerez le solde avec le chèque de la banque.
Un acompte vous engage sur la totalité de la transaction.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Un chéque émis est encaissable immédiatement.
A part un geste commercial, je ne vois pas de recours dans l'immédiat. Il vous rendra vos 700 euros lorsque vous payerez le solde avec le chèque de la banque.
Ulpien1
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12 août 2018 à 10:51
12 août 2018 à 10:51
Bonjour
Je ne vois aucun problème là. Si vous achetez ce que vous avez commandé, comme vous le dit anémone une fois que vous aurez payé, o,n vous rendra ce trop payé.
Je ne vois aucun problème là. Si vous achetez ce que vous avez commandé, comme vous le dit anémone une fois que vous aurez payé, o,n vous rendra ce trop payé.