Acte de naissance et mention marginal
Trabelsi
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Je vais déposer mon dossier pour acquisition de nationalité française par mariage, parmi les papiers que je dois présenter un acte de naissance de ma femme contenant une mentionne marginale qui prouve la nationalité de mon conjoint chose que je n'ai pas trouvé écrite noir sur blanc,il contien tous,la date de transcription,la date de notre mariage ,son identité...la mention de nationalité je ne l'ai pas vu pourtant elle a cette dernière (carte d identité française)
Est ce que cet acte fait l'affaire ou pas?!
Merci de m éclaircir le chemin.
Je vais déposer mon dossier pour acquisition de nationalité française par mariage, parmi les papiers que je dois présenter un acte de naissance de ma femme contenant une mentionne marginale qui prouve la nationalité de mon conjoint chose que je n'ai pas trouvé écrite noir sur blanc,il contien tous,la date de transcription,la date de notre mariage ,son identité...la mention de nationalité je ne l'ai pas vu pourtant elle a cette dernière (carte d identité française)
Est ce que cet acte fait l'affaire ou pas?!
Merci de m éclaircir le chemin.
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1 réponse
Bonjour
La copie intégrale de son acte de naissance s’il est né en France d’au moins un parent qui y est également né ;
ou la copie de son acte de naissance portant une mention relative à la nationalité française ;
ou tout document émanant des autorités françaises, indiquant le mode et la date d’acquisition de la nationalité française par votre conjoint (copie d’un décret de naturalisation, d’une attestation d’acquisition de la nationalité française) ;
ou un certificat de nationalité française
Lire la procédure avant de préparer votre dossier et l''intégralité des bordereaux que vous allez remplir et signer sur l'honneur.
http://accueil-etrangers.gouv.fr/acces-a-la-nationalite-francaise/vous-souhaitez-demander-la-nationalite-francaise-vous-etes-marie-e-a-un-e/
Cdt
La copie intégrale de son acte de naissance s’il est né en France d’au moins un parent qui y est également né ;
ou la copie de son acte de naissance portant une mention relative à la nationalité française ;
ou tout document émanant des autorités françaises, indiquant le mode et la date d’acquisition de la nationalité française par votre conjoint (copie d’un décret de naturalisation, d’une attestation d’acquisition de la nationalité française) ;
ou un certificat de nationalité française
Lire la procédure avant de préparer votre dossier et l''intégralité des bordereaux que vous allez remplir et signer sur l'honneur.
http://accueil-etrangers.gouv.fr/acces-a-la-nationalite-francaise/vous-souhaitez-demander-la-nationalite-francaise-vous-etes-marie-e-a-un-e/
Cdt
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