Acte de naissance (Maroc, France)

Résolu
ghizou - Modifié le 5 juin 2018 à 06:12
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 juin 2017 à 17:17
Bonjour,
mon conjoint est divorcé , il n'as plus la mention marié sur son acte de naissance ,
son acte de naissance est vierge, aucune mention n'est noté.

on a besoin de son acte de naissance avec mention divorcé en urgence, qu'est qu'on peut faire et cela prendra combien de temps?

5 réponses

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 238
Modifié le 18 juin 2017 à 13:16
bonjour

c'est incompréhensible

une mention de mariage ne PEUT PAS disparaitre d'un acte de naissance, c'est impossible

s'il n'y figure pas, c'est qu'il n'a jamais été enregistré... ou qu'il n'a jamais été marié!

je laisse Maylin la spécialiste répondre, mais autant que je sache, c'est impossible de supprimer une mention d'état civil
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donc dois-je comprendre que s'il était marié , il devait avoir la mention marié, et s'il est divorcé , il doit avoir la mention divorcé .

en aucun cas après son divorce , son acte de naissance deviendra vierge et ne comportera aucune mention?

merci de me clarifier tout ça stp, le plus vite possible.
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 238 > ghizou
Modifié le 18 juin 2017 à 13:16
absolument

en marge de son acte de naissance figureront deux mentions!!

"marié le..... à la mairie de ....

puis, pour le divorce:

"mariage dissous par le tribunal de ... à la date du ..."


en aucun cas, ces mentions ne seront effacées

s'il se remarie, son deuxième mariage sera inscrit en dessous de la mention de divorce
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