Acte de naissance (Maroc, France)
Résolu
ghizou
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Modifié le 5 juin 2018 à 06:12
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 juin 2017 à 17:17
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DorisOups
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Modifié le 18 juin 2017 à 13:16
Modifié le 18 juin 2017 à 13:16
bonjour
c'est incompréhensible
une mention de mariage ne PEUT PAS disparaitre d'un acte de naissance, c'est impossible
s'il n'y figure pas, c'est qu'il n'a jamais été enregistré... ou qu'il n'a jamais été marié!
je laisse Maylin la spécialiste répondre, mais autant que je sache, c'est impossible de supprimer une mention d'état civil
c'est incompréhensible
une mention de mariage ne PEUT PAS disparaitre d'un acte de naissance, c'est impossible
s'il n'y figure pas, c'est qu'il n'a jamais été enregistré... ou qu'il n'a jamais été marié!
je laisse Maylin la spécialiste répondre, mais autant que je sache, c'est impossible de supprimer une mention d'état civil
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2017 à 13:05
en aucun cas après son divorce , son acte de naissance deviendra vierge et ne comportera aucune mention?
merci de me clarifier tout ça stp, le plus vite possible.
Modifié le 18 juin 2017 à 13:16
en marge de son acte de naissance figureront deux mentions!!
"marié le..... à la mairie de ....
puis, pour le divorce:
"mariage dissous par le tribunal de ... à la date du ..."
en aucun cas, ces mentions ne seront effacées
s'il se remarie, son deuxième mariage sera inscrit en dessous de la mention de divorce