Dédommagement a une tiers personne

PhilippeGarcia - 10 août 2018 à 16:57
 Utilisateur anonyme - 16 août 2018 à 12:39
Nous sommes une association. Nous bénéficions sur un terrain privé d'un observatoire pour la réalisation de Photo animalière. Ce terrain nous est gracieusement prêté.
Le propriétaire en plus nous fournit régulièrement l'eau ainsi que son acheminement.
Ma question/ Nous souhaiterions l'indemniser pour ces prestations (Fourniture et acheminement)
Soit pour une saison une valeur d'environ 100E
Peut-il me faire une facture ou une déclaration sur l'honneur pour ces prestations
"Facture effectuée par un non assujetti, TVA non applicable"
Afin d'avoir un justificatif (devant réglé par chèque)
Merci d'avance pour votre réponse
Ph Garcia

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
10 août 2018 à 20:32
Vous payez un bien (eau) et un service (acheminement)

Vous êtes donc consommateur de bien et de service et le propriétaire de la parcelle est fournisseur de bien et de service. Il encaissera donc des recettes qu'il devra déclarer dès lors qu'il effectue des actes de commerce.

Elle vous servirait à quoi la facture ?
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de justificatif pour la compta de l'association (règlement fait par cheque de l'association=
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Utilisateur anonyme > Pseudo...
16 août 2018 à 12:39
merci de garder votre propre pseudo pour répondre svp

La modération.
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