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Dédommagement a une tiers personne

PhilippeGarcia -  
 Utilisateur anonyme -
Nous sommes une association. Nous bénéficions sur un terrain privé d'un observatoire pour la réalisation de Photo animalière. Ce terrain nous est gracieusement prêté.
Le propriétaire en plus nous fournit régulièrement l'eau ainsi que son acheminement.
Ma question/ Nous souhaiterions l'indemniser pour ces prestations (Fourniture et acheminement)
Soit pour une saison une valeur d'environ 100E
Peut-il me faire une facture ou une déclaration sur l'honneur pour ces prestations
"Facture effectuée par un non assujetti, TVA non applicable"
Afin d'avoir un justificatif (devant réglé par chèque)
Merci d'avance pour votre réponse
Ph Garcia

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
Vous payez un bien (eau) et un service (acheminement)

Vous êtes donc consommateur de bien et de service et le propriétaire de la parcelle est fournisseur de bien et de service. Il encaissera donc des recettes qu'il devra déclarer dès lors qu'il effectue des actes de commerce.

Elle vous servirait à quoi la facture ?
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Pseudo...
 
de justificatif pour la compta de l'association (règlement fait par cheque de l'association=
0
Utilisateur anonyme > Pseudo...
 
merci de garder votre propre pseudo pour répondre svp

La modération.
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