Taxe d'habitation
cora57
Messages postés
36
Date d'inscription
mercredi 20 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2018
-
10 août 2018 à 17:34
cora57 Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 10 août 2018 à 18:08
cora57 Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 10 août 2018 à 18:08
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
10 août 2018 à 17:56
10 août 2018 à 17:56
Bonjour
Le fait d'etre non imposable ne joue pas.
C'est le revenu fiscal de refetence qui compte.
L'exoneration est automatique.
Le fait d'etre non imposable ne joue pas.
C'est le revenu fiscal de refetence qui compte.
L'exoneration est automatique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2018 à 18:08