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Fourriere stationnement genant

bibuge Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 10 août 2018 à 16:19
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 10 août 2018 à 19:36
Bonjour,
J'etais garée hier en scooter sur un stationnement deux roues vélo, ce matin plus de scooter. Je découvre que c'est la fourriere qui me l'a enlevée pour stationnement genant sur emplacement vélo. heure amende 16h50, heure enlèvement fourriere 17h30… hum
coût fourriere 69 euros et j'imagine que je vais recevoir une amende de 35 euros
quels sont mes droits ?
concernant l'amende l'emplacement sur lequel je me gare depuis 4 ans sans jamais avoir été verbalisée n'a pas de panneau spécifiant deux roues vélo
concernant la fourrière est ce normal un enlèvement pour ce cas ?
merci de votre aide
bien à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
10 août 2018 à 16:24
Article R417-10 du code de la Route - ll-1°:
<<Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : 1° Sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur ou d'un cyclomoteur ; ...>>

Panneau ou pas, un cyclomoteur n'a pas le droit d'être garé sur un trottoir.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
0
Vils
10 août 2018 à 16:30
bonjour
ou l'internaute précise t'il qu'il était garé sur le trottoir ????
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
10 août 2018 à 16:32
Eh bien attendons la précision de cet internaute.

Sauf qu'en général, bien qu'il puisse y avoir quelques exceptions de ci de là, les
arceaux à vélo sont installés hors chaussée.

Sans avoir besoin d'ailleurs d'un panneau....
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bibuge Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018
10 août 2018 à 18:43
Bonjour
Merci de vos réponses
J’étais garée à un emplacement prévu à cet effet pour deux roues (vélo mais espace entre les arceaux très larges donc accessible à un scooter 125)
, avec les arceaux pour accrocher les cadenas.
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
10 août 2018 à 19:36
Sur le trottoir ou sur la chaussée?
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