Propriété qui borde un fossé
aff6f2df43
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aff6f2df42 Messages postés 3 Statut Membre -
aff6f2df42 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Ma propriété est bordé par un fossé d'écoulement des eaux pluviales qui doit être préservé et à chaque extrémité de celui-ci il y a une borne (cela est précisé sur mon acte notarié )
Est ce que ça veut dire que le bossé est bien la limite de notre terrain
Ce terrain est en triangle soit 3 bornes en totalité.
A l'heure actuelle les nouveaux voisins qui ont acheté les 2 hectares ont rebouché le fossé et veulent nous reprendre une parcelle de notre terrain ainsi que le fossé
Ont ils le droit
Ma propriété est bordé par un fossé d'écoulement des eaux pluviales qui doit être préservé et à chaque extrémité de celui-ci il y a une borne (cela est précisé sur mon acte notarié )
Est ce que ça veut dire que le bossé est bien la limite de notre terrain
Ce terrain est en triangle soit 3 bornes en totalité.
A l'heure actuelle les nouveaux voisins qui ont acheté les 2 hectares ont rebouché le fossé et veulent nous reprendre une parcelle de notre terrain ainsi que le fossé
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