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Propriété qui borde un fossé

aff6f2df43 - Modifié le 10 août 2018 à 15:13
aff6f2df42 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2018 - 12 août 2018 à 22:27
Bonjour,
Ma propriété est bordé par un fossé d'écoulement des eaux pluviales qui doit être préservé et à chaque extrémité de celui-ci il y a une borne (cela est précisé sur mon acte notarié )
Est ce que ça veut dire que le bossé est bien la limite de notre terrain
Ce terrain est en triangle soit 3 bornes en totalité.
A l'heure actuelle les nouveaux voisins qui ont acheté les 2 hectares ont rebouché le fossé et veulent nous reprendre une parcelle de notre terrain ainsi que le fossé
Ont ils le droit

3 réponses

Réponse 1 / 3
dd
10 août 2018 à 22:28
Faire intervenir un géomètre ??
1
aff6f2df42 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2018 1
12 août 2018 à 22:27
C'est fait RDV lundi 14 août
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