Transcription Divorce prononcé au Canada en France

sgaoka Messages postés 11 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2018 - 10 août 2018 à 08:47
 Ben - 29 sept. 2018 à 15:21
Bonjour,

Je viens vers vous pour savoir si vous pensez que mon dossier est complet pour demander la transcription auprès du procureur de la république de Nantes.

Mariage : Canada
Divorce : Canada
Ex. conjointe : Canadienne
Moi : Français
Doc. en ma possession :
1 - Jugement du divorce (émis au Canada),
2 - Certificat de divorce (émis après délai passé de rétractation),
3 - Traduction officielle faite par un traducteur assermenté,
4 - Légalisation de la traduction auprès du Ministère des affaires étrangères,
5 - Copie intégrale du mariage.

Pouvez-vous me dire s'il me manque quelques choses pour faire officialiser et transcrire le divorce ?

Merci beaucoup de votre réponse.

1 réponse

Bonjour

Regardez le site web du Consulat de France à Montréal pour avoir la check list.
https://montreal.consulfrance.org/Divorce

Cdt
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