Divorce après un mariage sans contrat
sherinella
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9 août 2018 à 16:58
gitane2229 - 15 août 2018 à 14:52
gitane2229 - 15 août 2018 à 14:52
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1 réponse
Bonjour.
Demandez à votre ami de voir l'acte d'acquisition de la seconde maison, sur lequel est mentionné le(s) nom(s) du/des propriétaire(s) ;
Qu'il regarde sur l'acte s'il est bien spécifié que l'origine des fonds provient bien de la vente d'une maison qui lui appartenait en propre.
Si tel n'était pas le cas, il faudrait qu'il apporte la preuve de l'encaissement provenant de la vente de la première maison, avec réinvestissement dans la seconde l'acquisition. Tout ceci afin de récupérer cette mise de fonds.
Si Madame ne voit pas le partage de cette façon, qu'il prenne un avocat.
Cdt
Demandez à votre ami de voir l'acte d'acquisition de la seconde maison, sur lequel est mentionné le(s) nom(s) du/des propriétaire(s) ;
Qu'il regarde sur l'acte s'il est bien spécifié que l'origine des fonds provient bien de la vente d'une maison qui lui appartenait en propre.
Si tel n'était pas le cas, il faudrait qu'il apporte la preuve de l'encaissement provenant de la vente de la première maison, avec réinvestissement dans la seconde l'acquisition. Tout ceci afin de récupérer cette mise de fonds.
Si Madame ne voit pas le partage de cette façon, qu'il prenne un avocat.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2018 à 21:14
Modifié le 9 août 2018 à 21:25
Les difficultés pourraient commencer si Madame a un point de vue différent.
10 août 2018 à 10:46
Modifié le 10 août 2018 à 14:59
Comme vous n'avez aucun document en mains, il est difficile de vous renseigner. De plus, votre première question n'évoquait pas l'emprunt...
Toutefois, lorsque une personne contribue aux remboursements d'un emprunt immobilier sans être propriétaire de ce bien, il tout à fait justifié qu'elle demande à récupérer, à minima, cette mise de fonds.
Cdt
10 août 2018 à 16:05