Divorce après un mariage sans contrat
sherinella
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gitane2229 -
gitane2229 -
bonjour,
j'ai un ami qui a un petit souci, il s'est marié sans contrat de mariage; avant celui ci il était propriétaire d'une maison qu'il a revendu durant son mariage pour faire plaisir à sa compagne et habiter en ville; sans contrat de mariage, les biens immobiliers qu'il possédait avant le mariage sont considérés comme des biens personnels or il a acquis cette nouvelle maison avec l'argent de la vente de son bien précédent; est ce que cette nouvelle maison est considérée comme faisant partie de la communauté ou bien est ce toujours un bien personnel; il voudrait divorcer et se demande s'il va perdre la moitié de sa maison, qui reviendrait à sa femme
merci de répondre si vous êtes fiscaliste, juriste ou bien avocat seulement
j'ai un ami qui a un petit souci, il s'est marié sans contrat de mariage; avant celui ci il était propriétaire d'une maison qu'il a revendu durant son mariage pour faire plaisir à sa compagne et habiter en ville; sans contrat de mariage, les biens immobiliers qu'il possédait avant le mariage sont considérés comme des biens personnels or il a acquis cette nouvelle maison avec l'argent de la vente de son bien précédent; est ce que cette nouvelle maison est considérée comme faisant partie de la communauté ou bien est ce toujours un bien personnel; il voudrait divorcer et se demande s'il va perdre la moitié de sa maison, qui reviendrait à sa femme
merci de répondre si vous êtes fiscaliste, juriste ou bien avocat seulement
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1 réponse
Bonjour.
Demandez à votre ami de voir l'acte d'acquisition de la seconde maison, sur lequel est mentionné le(s) nom(s) du/des propriétaire(s) ;
Qu'il regarde sur l'acte s'il est bien spécifié que l'origine des fonds provient bien de la vente d'une maison qui lui appartenait en propre.
Si tel n'était pas le cas, il faudrait qu'il apporte la preuve de l'encaissement provenant de la vente de la première maison, avec réinvestissement dans la seconde l'acquisition. Tout ceci afin de récupérer cette mise de fonds.
Si Madame ne voit pas le partage de cette façon, qu'il prenne un avocat.
Cdt
Demandez à votre ami de voir l'acte d'acquisition de la seconde maison, sur lequel est mentionné le(s) nom(s) du/des propriétaire(s) ;
Qu'il regarde sur l'acte s'il est bien spécifié que l'origine des fonds provient bien de la vente d'une maison qui lui appartenait en propre.
Si tel n'était pas le cas, il faudrait qu'il apporte la preuve de l'encaissement provenant de la vente de la première maison, avec réinvestissement dans la seconde l'acquisition. Tout ceci afin de récupérer cette mise de fonds.
Si Madame ne voit pas le partage de cette façon, qu'il prenne un avocat.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les difficultés pourraient commencer si Madame a un point de vue différent.
Comme vous n'avez aucun document en mains, il est difficile de vous renseigner. De plus, votre première question n'évoquait pas l'emprunt...
Toutefois, lorsque une personne contribue aux remboursements d'un emprunt immobilier sans être propriétaire de ce bien, il tout à fait justifié qu'elle demande à récupérer, à minima, cette mise de fonds.
Cdt