Élément caché compromis de vente

AurelieCassagne - 9 août 2018 à 15:48
 Utilisateur anonyme - 9 août 2018 à 19:18
Bonjour,
J ai besoin de conseil.
J ai signé un compromis de vente pour un terrain on m indique en le visitant qu'il s agissait d un lotissement. J ai posé la question pour savoir qu'elle etait les règles d urbanisme,on me dit que si mon projet se rapproche de celui de la maison d à côté il y aura aucun soucis.

Or en posant mon permis de construire j apprends en réalité que le terrain est sur une zone inscrit dans le périmètre des architectes des bâtiments de France, et qu'il y aura sans doute des prescriptions. En recevant la liste des prescriptions on se rend compte que ca va changer bcp de choses à notre projet.
Personne ni même sur le compromis de vente, faisait référence à ce gros détail. Pour nous il s agit d une information qui nous était due et capitale. La propriétaire nous dit qu'elle n était pas au courant, le notaire me dit de m arranger ac elle pr stopper la vente.
Nous sommes en aucun cas fautifs et on nous dit que nous recuperions pas l acompte.
Nous sommes perdus. Nous sommes passés par une agence et elle me dit que le notaire n a presque aucun pouvoir sur ce pb.
Comment faire pour rompre la vente car il y a eu erreur,ou quelque chose de caché remettant en question le projet.

Merci bcp

3 réponses

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
9 août 2018 à 15:59
BONJOUR
L'erreur que vous avez commise et de ne pas être allé vous renseigner au service de l'urbanisme de la mairie .C'est la moindre des choses lorsque l'on achète un terrain en vue de construire .
Cessez de croire tout ce que l'on vous dit et n'attendez pas une totale transparence de vos interlocuteurs, surtout lorsque cela vient de personnes ayant intérêt à ce que vous achetiez,( vendeur,agence).
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
9 août 2018 à 19:01
Bonjour
On va s'amuser......
N'écoutez pas l'AI......
Qu'est-ce qu'un AI? Un commercial; c'est-à-dire un camelot des temps<modernes, un marchand de vent si voulez mieux!
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Utilisateur anonyme
9 août 2018 à 19:18
Bonjour,
Vous pouviez vous protéger d'une telle mauvaise surprise :
1/ Faire intervenir votre propre notaire dès le compromis
2/ Faire ajouter au compromis une clause suspensive d'obtention du PC
3/ Vous aviez 10 jours pour vous rétracter du compromis : c'était le dernier moment pour bien lire les documents, comprendre les contraintes et vous renseigner à l'urbanisme

Maintenant vous n'avez plus beaucoup d'options :
- abandonner l'indemnité au vendeur pour rétractation
- négocier l'indemnité avec le vendeur
- modifier votre projet
- acheter puis revendre le terrain
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