Petits enfants: les voir chez eux ou à mon domicil

d6belle75 23 Messages postés lundi 9 novembre 2009Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention - 9 août 2018 à 15:14 - Dernière réponse : GKLONE 1223 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention
- 9 août 2018 à 15:58
Bonjour,

J'ai 2 petits fils de 8 et 10 qui habitent vers Lyon. Moi même je vis à Paris. Ma fille refuse depuis toujours de les laisser venir en vacances quelques jours chez moi..Par contre je peux aller chez elle, 2 fois par an, juste 3 ou 4 jours. J'aimerais vraiment les prendre chez moi pendant les vacances scolaires. Peut-elle empêcher qu'ils viennent ou ai_je le droit d'insister pour qu'ils viennent?
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3 réponses

Energizor 14209 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 octobre 2018 Dernière intervention - 9 août 2018 à 15:21
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Merci
Bonjour,

Tant qu'il n'y a pas de jugement à ce sujet, personne n'a aucune obligation ni interdiction.
- vous pouvez demander tout ce que vous voulez.
- et votre fille peut refuser tout ce que vous demanderez.
d6belle75 23 Messages postés lundi 9 novembre 2009Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention - 9 août 2018 à 15:48
Je pensais qu'il y avait une législation qui régit les droits des grands parents..avant d'en arriver à passer au tribunal
GKLONE 1223 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention > d6belle75 23 Messages postés lundi 9 novembre 2009Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention - 9 août 2018 à 15:58
Le code civil ne régit pas les droits des grands parents, mais le droit des petits enfants. Et si votre fille refuse le droit d'entretenir des relations avec vous à ses enfants (ce qui ne semble pas être le cas) vous pouvez demander au juge de vous donner le droit d'hébergement que vous souhaitez, il prendra une décision de l'intérêt des enfants.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006426475&dateTexte=20100114
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