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Petits enfants: les voir chez eux ou à mon domicil

d6belle75 Messages postés 34 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 9 août 2018 à 15:14
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 9 août 2018 à 15:58
Bonjour,

J'ai 2 petits fils de 8 et 10 qui habitent vers Lyon. Moi même je vis à Paris. Ma fille refuse depuis toujours de les laisser venir en vacances quelques jours chez moi..Par contre je peux aller chez elle, 2 fois par an, juste 3 ou 4 jours. J'aimerais vraiment les prendre chez moi pendant les vacances scolaires. Peut-elle empêcher qu'ils viennent ou ai_je le droit d'insister pour qu'ils viennent?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25580 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 19 102
9 août 2018 à 15:21
Bonjour,

Tant qu'il n'y a pas de jugement à ce sujet, personne n'a aucune obligation ni interdiction.
- vous pouvez demander tout ce que vous voulez.
- et votre fille peut refuser tout ce que vous demanderez.
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d6belle75 Messages postés 34 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 10
9 août 2018 à 15:48
Je pensais qu'il y avait une législation qui régit les droits des grands parents..avant d'en arriver à passer au tribunal
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > d6belle75 Messages postés 34 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023
9 août 2018 à 15:58
Le code civil ne régit pas les droits des grands parents, mais le droit des petits enfants. Et si votre fille refuse le droit d'entretenir des relations avec vous à ses enfants (ce qui ne semble pas être le cas) vous pouvez demander au juge de vous donner le droit d'hébergement que vous souhaitez, il prendra une décision de l'intérêt des enfants.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426475/2010-01-14/
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