Obligation de résultats et pièces d'occasion
Résolu
Abeille7713
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 9 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2018
-
Modifié le 9 août 2018 à 14:07
Abeille1377 - 17 août 2018 à 08:26
Abeille1377 - 17 août 2018 à 08:26
A voir également:
- Obligation de résultats et pièces d'occasion
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- La poste reprend les pièces de 10 euros ✓ - Forum Banque et Crédit
- Pack livraison voiture occasion - Forum Consommation
- Ou demander des rouleaux de pieces ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 396
9 août 2018 à 14:09
9 août 2018 à 14:09
Bonjour,
Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3531-reparation-les-obligations-du-garagiste/
Notamment au chapitre "obligation de résultat"...
Cdt
Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3531-reparation-les-obligations-du-garagiste/
Notamment au chapitre "obligation de résultat"...
Cdt
Modifié le 9 août 2018 à 14:24
J'étais justement en train de lire cet article !!
Cela signifie-t-il que le garage doit impérativement remettre mon véhicule en état même avec du matériel plus cher ou neuf ?
Puis-je lui signifier ce fait (qu'il semble ignorer !!) par courrier recommandé ?
Je précise que jusqu'à maintenant, je n'ai rien payé (mis à part les frais supplémentaires occasionnés par ce manque de véhicule !!!) puisque les boites successives sont censées etre sous garantie.
9 août 2018 à 14:33
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3531-reparation-les-obligations-du-garagiste/
Mais c'est surtout le passage "contestation" qui vous intéresse :
"Si le véhicule réparé présente toujours le même défaut après l'intervention du garagiste, le client peut demander une nouvelle intervention gratuite ou le remboursement de la somme versée. Il peut au préalable lui adresser un courrier en s'aidant de notre modèle de contestation en cas de litige avec un garagiste. "
Mais comme dans votre cas vous n'avez rien versé, vous ne pouvez faire allusion aux sommes à rembourser, vous ne pouvez que réclamer une nouvelle intervention gratuite de sa part...
Vous pouvez aussi le mettre en demeure de procéder à cette réparation sous x jours, sous peine de lui faire payer des dommages et intérêts...
C'est ici : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-automobile-reparation
"Le garagiste doit remettre le véhicule en état de marche à ses frais, mais il doit aussi indemniser le client pour les dépenses occasionnées (location d'un autre véhicule, frais d'expert) par la réparation défectueuse."
9 août 2018 à 14:51
J'ai bien tout lu ;-) et je pense que j'ai les infos que je cherchais grace à vous...
Je m'en vais lui faire un joli courrier recommandé + AR le mettant en demeure de reparer mon véhicule, on va dire... sous 8 jours à compter de la réception. J'ai trouvé aussi le modèle de courrier ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4323-modele-de-lettre-contestation-de-reparation-par-un-garagiste/
A adapter bien sur à ma situation...
Pour l'indemnisation, malheureusement j'ai jeté tous mes tickets de bus ou billets de train utilisés pour aller travailler !!! Je ne pensais pas avoir droit à quoi que ce soit...
J'espère que ca va marcher car mon interlocuteur à l'air assez imbu de ce qu'il croit savoir !!!
Merci encore
9 août 2018 à 16:23
N'hésitez-pas à revenir nous dire où vous en êtes...
9 août 2018 à 16:44