Obligation de résultats et pièces d'occasion

Résolu
Abeille7713 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2018 - Modifié le 9 août 2018 à 14:07
 Abeille1377 - 17 août 2018 à 08:26
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule SUZUKI Swift de 2010 en début d'année 2018 en tres bon état sauf la boite à vitesse que le garage s'engageait à me changer sous 15 jours (cette clause était indiquée sur le bon de commande mais pas que ca serait une pièce d'occasion).
L'opération a été faite fin février. Donc remplacement de ma bte a vitesse d'origine par une boite d'occasion, ce que j'ignorais.
Courant Juillet nouveau problème de boite, 2 vitesses ne passent plus (troisième et marche arrière).
Dépannage et retour au garage et c'est là que j'ai appris que c'était une boite d'occasion (50 000 km au dire du garagiste).
Récupération de mon véhicule 5 jours après (week end compris) et le lendemain, je retombe en panne, boite bloquée en 5ème à la sortie de l'autoroute en allant travailler.
Re-dépannage et retour au garage et là, la personne m'informe qu'aucune boite n'est dispo chez son casseur et qu'il ne peut pas réparer mon véhicule.
Donc depuis 10 jours plus de véhicule !!!
Je prend un peu le mors aux dents et je me met à chercher et d'anciens collègues de travail (plusieurs postes administratifs occupés dans des garages de VL et PL) m'indiquent des recycleurs qui disposent du matériel qui convient à mon véhicule (bien sur pas dans le département ou je réside).
Je communique les infos à mon garagiste et ce jour, celui ci m'informe je cite "que les prix sont trop élevés, qu'il n'entend pas payer plus cher que les deux premières boites et qu'il entend me faire payer la différence"...

Désolée pour ce pavé !!!

Donc qu'en est il de l'obligation de résultat ? Un garage en a -t-il une ?
Peut-il invoquer ce problème de prix pour ne pas réparer mon véhicule avec les informations fiables que je lui ai fourni (puisqu'il a téléphoné et s'est renseigné aux deux recycleurs)
Et en bref que dois-je faire ou que puis-je faire ?

Merci de vos réponses et informations...

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
9 août 2018 à 14:09
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Abeille7713 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2018
Modifié le 9 août 2018 à 14:24
Bonjour, merci pour votre info...
J'étais justement en train de lire cet article !!
Cela signifie-t-il que le garage doit impérativement remettre mon véhicule en état même avec du matériel plus cher ou neuf ?
Puis-je lui signifier ce fait (qu'il semble ignorer !!) par courrier recommandé ?
Je précise que jusqu'à maintenant, je n'ai rien payé (mis à part les frais supplémentaires occasionnés par ce manque de véhicule !!!) puisque les boites successives sont censées etre sous garantie.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396 > Abeille7713 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2018
9 août 2018 à 14:33
N'oubliez pas de lire les autres liens en bleu dans le corps du texte, c'est très instructif... Par exemple :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3531-reparation-les-obligations-du-garagiste/

Mais c'est surtout le passage "contestation" qui vous intéresse :
"Si le véhicule réparé présente toujours le même défaut après l'intervention du garagiste, le client peut demander une nouvelle intervention gratuite ou le remboursement de la somme versée. Il peut au préalable lui adresser un courrier en s'aidant de notre modèle de contestation en cas de litige avec un garagiste. "

Mais comme dans votre cas vous n'avez rien versé, vous ne pouvez faire allusion aux sommes à rembourser, vous ne pouvez que réclamer une nouvelle intervention gratuite de sa part...

Vous pouvez aussi le mettre en demeure de procéder à cette réparation sous x jours, sous peine de lui faire payer des dommages et intérêts...
C'est ici : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-automobile-reparation
"Le garagiste doit remettre le véhicule en état de marche à ses frais, mais il doit aussi indemniser le client pour les dépenses occasionnées (location d'un autre véhicule, frais d'expert) par la réparation défectueuse."
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Abeille7713 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2018
9 août 2018 à 14:51
Re-merci très sincèrement !!!
J'ai bien tout lu ;-) et je pense que j'ai les infos que je cherchais grace à vous...
Je m'en vais lui faire un joli courrier recommandé + AR le mettant en demeure de reparer mon véhicule, on va dire... sous 8 jours à compter de la réception. J'ai trouvé aussi le modèle de courrier ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4323-modele-de-lettre-contestation-de-reparation-par-un-garagiste/

A adapter bien sur à ma situation...
Pour l'indemnisation, malheureusement j'ai jeté tous mes tickets de bus ou billets de train utilisés pour aller travailler !!! Je ne pensais pas avoir droit à quoi que ce soit...

J'espère que ca va marcher car mon interlocuteur à l'air assez imbu de ce qu'il croit savoir !!!

Merci encore
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396 > Abeille7713 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2018
9 août 2018 à 16:23
De rien... bon courage pour la suite !
N'hésitez-pas à revenir nous dire où vous en êtes...
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Abeille7713 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2018
9 août 2018 à 16:44
OK... la lettre est prete et je donnerais le résultat (positif et surtout rapide j'espère !!!) ici...
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