Renouvellement d'un passepoprt périmé depuis 2 ans

Marinou - 9 août 2018 à 09:36
 Marinou - 9 août 2018 à 10:05
Bonjour,

Suite au décès de ma fille, j'ai la garde de mon petit fils et l'autorité parentale partagée avec le père.

Ce dernier détient le passeport de l'enfant, périmé depuis 2 ans et refuse de me le remettre. Je ne peux donc pas faire de demande de renouvellement.
La gendarmerie considère qu'il n'y a pas vol de documents, je ne peux donc pas faire de déclaration de perte ni de vol.

Je me pose la question suivante: Une demande de renouvellement de passeport périmé depuis deux ans est elle considérée comme un renouvellement ou bien une première demande ?

Saisir le JAF va me coûte 1 000 euros de frais d'avocat, sauf si c'est mon petit fils, âgé de 15 ans, et qui a droit à l'aide juridictionnelle, qui le demande. Mais à 15 ans, peut il saisir le JAF sans notre intervention?

Je me sens un peu perdue, quelqu'un peut il me répondre sur des bases certaines, pas d' approximation s'il vous plait, je suis trop angoissée par cette situation.

1 réponse

xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033
9 août 2018 à 09:40
bonjour
pour le JAF , c'est une question de discernement
https://blogavocat.fr/space/veronique.levrard/content/l-audition-de-l-enfant-par-le-jaf---un-droit--oui--mais-il-faut-l-age-du-discernement_82ce8319-7e07-488b-9dc0-a3c59a780ac7
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Merci XPLom pour votre réponse.

Je pense qu'à 15 ans, le JAF ne mettra pas en cause le consentement de l'enfant.
Mais l'audition se déroule t'elle de la même façon que si c'était moi qui intervenais ? S'agira t'il d'une assignation? J'avoue que ça me gêne un peu, même si les relations avec le père sont excécrables .
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033
9 août 2018 à 10:01
ah là vous dépassez mes compétences, attendez un autre avis
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Merci quand même.
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