Titre républicain
Résolu
Lekatoto
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Ben -
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Bonjour,
Mon fils a bientôt 18ans. Est ce qu'il pourra toujours bénéficier de son droit lié à son titre républicain ?
Mon fils a bientôt 18ans. Est ce qu'il pourra toujours bénéficier de son droit lié à son titre républicain ?
A voir également:
- Titre républicain
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Titre exécutoire huissier - Forum Justice
- Aah et hébergement à titre gratuit - Forum AAH / Handicap
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum déclaration de revenus
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour
Non.
Il faut faire un choix et préparer des documents avant ses 18 ans
Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
Il est né en France (il a bien un TIR) y a été scolarisé et y a résidé et y réside toujours,.
Il faut demander un cnf, et après la carte nationale d'identité
ou
il reste étranger et doit demander un titre de séjour s'il n'est pas ressortissant d'un état UE et dans ce cas il faut prendre rv en préfecture du domicile au moins deux mois avant ses 18 ans
Cdt
Non.
Il faut faire un choix et préparer des documents avant ses 18 ans
Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
Il est né en France (il a bien un TIR) y a été scolarisé et y a résidé et y réside toujours,.
Il faut demander un cnf, et après la carte nationale d'identité
ou
il reste étranger et doit demander un titre de séjour s'il n'est pas ressortissant d'un état UE et dans ce cas il faut prendre rv en préfecture du domicile au moins deux mois avant ses 18 ans
Cdt
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