Viabilisation terrain
Petiteorpheline
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Modifié le 8 août 2018 à 06:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 août 2018 à 19:16
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2 réponses
Josh Randall
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13 août 2018 à 19:16
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Bonjour
Le terrain étant en zone agricole, il faut une modification du PLU. Or, je doute que la mairie décide de faire évoluer le règlement juste pour vous...
Le terrain étant en zone agricole, il faut une modification du PLU. Or, je doute que la mairie décide de faire évoluer le règlement juste pour vous...
bonjour
J'ai trouvé ceci sur la viabilisation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/351-viabiliser-un-terrain-couts-procedure-et-demarches/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...