Acte de naturalisation française
Résolu/Fermé
jlreis
Messages postés
10
Statut
Membre
-
Vils -
Vils -
Bonjour,
Comment obtenir une copie de l'acte de naturalisation française de ses ancêtres paru au Bulletin des lois (n° 180 semble t'il) connaissant la date (19/06/1916) et le numéro du décret (n° 25505 et 25506) ?
J'ai interrogé la Direction des Informations Légales et Administratives (DILA), laquelle me renvoie sur les Archives Départementales où , malheureusement je n'arrive pas à trouver la rubrique qui me permettrait d'aboutir à ma recherche. Je ne me vois pas me déplacer de Marseille où je réside pour obtenir ces documents.
NOTA : Je détiens une photocopie des pages du Bulletin des lois faisant apparaître les éléments auxquels je me réfère.
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Comment obtenir une copie de l'acte de naturalisation française de ses ancêtres paru au Bulletin des lois (n° 180 semble t'il) connaissant la date (19/06/1916) et le numéro du décret (n° 25505 et 25506) ?
J'ai interrogé la Direction des Informations Légales et Administratives (DILA), laquelle me renvoie sur les Archives Départementales où , malheureusement je n'arrive pas à trouver la rubrique qui me permettrait d'aboutir à ma recherche. Je ne me vois pas me déplacer de Marseille où je réside pour obtenir ces documents.
NOTA : Je détiens une photocopie des pages du Bulletin des lois faisant apparaître les éléments auxquels je me réfère.
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
- Acte de naturalisation française
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
3 réponses
Bonjour,
La nationalité française se transmet par les parents (père ou mère).
Donc, la nationalité de vos ancêtres n'a aucun intérêt pour vous.
La nationalité française se transmet par les parents (père ou mère).
Donc, la nationalité de vos ancêtres n'a aucun intérêt pour vous.
jlreis
Messages postés
10
Statut
Membre
Merci de répondre à mon post, encore faut-il répondre à la question posée. Comme dans la conversation, où il y a lieu de tourner sept fois sa langue dans la bouche avant de répondre, Il en est de même pour les réponses écrites.
Vils
tourner 7 fois la langue dans sa bouche pour des réponses écrites.... vous pouvez expliquer le truc ?
Bonjour,
Si on se renseigne un peu sur le site des archives départementales des Bouches-du-Rhône, on y lit que "Les JO Lois et décrets antérieurs à 1947 sont consultables dans l’édition-papier et uniquement au centre de Marseille : la commande des volumes à consulter se fait selon la même procédure informatisée que pour les archives." et "Les tables de naturalisations de 1900 à 1979 y sont également en libre accès." :
http://www.archives13.fr
Donc, pas vraiment d'autre solution que de vous déplacer à Marseille.
Ou alors, contactez une association de généalogistes amateurs qui fera les recherches pour vous, moyennant cotisation ou finances.
Cela répond à la question posée ?
Si on se renseigne un peu sur le site des archives départementales des Bouches-du-Rhône, on y lit que "Les JO Lois et décrets antérieurs à 1947 sont consultables dans l’édition-papier et uniquement au centre de Marseille : la commande des volumes à consulter se fait selon la même procédure informatisée que pour les archives." et "Les tables de naturalisations de 1900 à 1979 y sont également en libre accès." :
http://www.archives13.fr
Donc, pas vraiment d'autre solution que de vous déplacer à Marseille.
Ou alors, contactez une association de généalogistes amateurs qui fera les recherches pour vous, moyennant cotisation ou finances.
Cela répond à la question posée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...