Acte de naturalisation française Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Comment obtenir une copie de l'acte de naturalisation française de ses ancêtres paru au Bulletin des lois (n° 180 semble t'il) connaissant la date (19/06/1916) et le numéro du décret (n° 25505 et 25506) ?
J'ai interrogé la Direction des Informations Légales et Administratives (DILA), laquelle me renvoie sur les Archives Départementales où , malheureusement je n'arrive pas à trouver la rubrique qui me permettrait d'aboutir à ma recherche.  Je ne me vois pas me déplacer de Marseille où je réside pour obtenir ces documents. 
NOTA : Je détiens une photocopie des pages du Bulletin des lois faisant apparaître les éléments auxquels je me réfère. 
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,

La nationalité française se transmet par les parents (père ou mère).
Donc, la nationalité de vos ancêtres n'a aucun intérêt pour vous.

Vils · Answer

bonjour
pas la peine de vous fatiguer
vous n'avez aucun droit

Energizor · Answer

Bonjour,

Si on se renseigne un peu sur le site des archives départementales des Bouches-du-Rhône, on y lit que "Les JO Lois et décrets antérieurs à 1947 sont consultables dans l’édition-papier et uniquement au centre de Marseille : la commande des volumes à consulter se fait selon la même procédure informatisée que pour les archives." et "Les tables de naturalisations de 1900 à 1979 y sont également en libre accès." :
http://www.archives13.fr

Donc, pas vraiment d'autre solution que de vous déplacer à Marseille.
Ou alors, contactez une association de généalogistes amateurs qui fera les recherches pour vous, moyennant cotisation ou finances.

Cela répond à la question posée ?

Acte de naturalisation française

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