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Locataire toujours en place après congés donné

Jajou85 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018 - 6 août 2018 à 12:12
Jajou85 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018 - 8 août 2018 à 23:34
Bonjour,
Je viens d’acquérir un studio avec cave + parking. Il y avait un conges au 28juilllet2018 donné par le vendeur. Malheureusement le couple avec bebe locataire n’a pas trouver d’autre appartement.
Nous avons quand même signé l’acte Notarié et je voudrais connaître la procédure à suivre pour récupérer notre studio sachant que nous n’ avons pas fait signer de nouveau bail au locataire.
Comment dois je procéder ? Est il dans son droit? Dois je obligatoirement engager une procédure d’expulsion?
Merci pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
6 août 2018 à 12:53
Bonjour

d'ou l'idéal est de suspendre la signature jusqu'au départ du locataire en place ...
maintenant c'est un peu tard.

Vous n'avez pas d'autres solution que d'assigner votre locataire devant le tribunal d'instance
afin de faire valider le congé délivré, (espéreront pour vous que le congé est bien valable)
et de faire condamné le locataire à être expulsé.
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Jajou85 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018
8 août 2018 à 23:34
En espérant que le locataire soit bon payeur et de bonne foi. Il nous a dit qu’il lui fallait 1mois voir 1mois et demi et qu’il partirait. Il a eu des choix ds du hlm. On espère que tout rentre ds l’ordre... merci vos réponses.
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
6 août 2018 à 19:00
Bonjour, 
Nous avons quand même signé l’acte Notarié

Vous n'auriez pas dû ... maintenant vous devez faire la procédure d'expulsion qui va durer ... un certain temps !
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Réponse 3 / 3
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
6 août 2018 à 20:54
bonjour
vous devez entamer une procedure d'expulsion car c'est vous qui êtes propriétaire .Mais avec un bébé attendez vous à ce que ce soit très long ( aucun juge ne les mettra dehors sans relogement )
Pour retrouver votre studio et dans quel état ! soyez très patient .Il ne vous reste plus qu'à payer votre emprunt ,l'avocat ,et peut être un loyer pour vous loger vous même .
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
6 août 2018 à 21:08
Bonjour

ce n'est pas le juge qui met dehors ...
si le congé est valable, le juge est obligé de valider la résiliation du bail et de prononcer l'expulsion

par contre ensuite, c'est à la préfecture et aux services sociaux de gérer
mais en cas de délai pour accorder l'expulsion, l'état indemnise
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
8 août 2018 à 10:45
bonjour sleepyoo
Ce que vous dites est exact en droit.Mais dans les faits ,parce que mon frère l'a vécu,la justice examine la situation du bailleur et du locataire et tente une conciliation car elle ne veut pas expulser ( surtout s'il y a des enfants,sans relogement ) elle propose un échéancier ,saisi l’assistante sociale etc. Pour mon frère son locataire n'est parti que lorsque il a été relogé en HLM .le juge a fait durer les choses L'expulsion n'a jamais été prononcée et les loyers ont été payés qu'en toute petite partie .
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
8 août 2018 à 12:51
Bonjour,
dans les faits je connais parfaitement
puisque c'est un peu mon boulot.


le juge peut en effet accorder un échéancier
dans le cas d'une résiliation pour impayé.

ici on est dans la validation d'un congé.
donc rien à voir.
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