Locataire toujours en place après congés donné
Jajou85
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Bonjour,
Je viens d’acquérir un studio avec cave + parking. Il y avait un conges au 28juilllet2018 donné par le vendeur. Malheureusement le couple avec bebe locataire n’a pas trouver d’autre appartement.
Nous avons quand même signé l’acte Notarié et je voudrais connaître la procédure à suivre pour récupérer notre studio sachant que nous n’ avons pas fait signer de nouveau bail au locataire.
Comment dois je procéder ? Est il dans son droit? Dois je obligatoirement engager une procédure d’expulsion?
Merci pour vos réponses.
Je viens d’acquérir un studio avec cave + parking. Il y avait un conges au 28juilllet2018 donné par le vendeur. Malheureusement le couple avec bebe locataire n’a pas trouver d’autre appartement.
Nous avons quand même signé l’acte Notarié et je voudrais connaître la procédure à suivre pour récupérer notre studio sachant que nous n’ avons pas fait signer de nouveau bail au locataire.
Comment dois je procéder ? Est il dans son droit? Dois je obligatoirement engager une procédure d’expulsion?
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour
d'ou l'idéal est de suspendre la signature jusqu'au départ du locataire en place ...
maintenant c'est un peu tard.
Vous n'avez pas d'autres solution que d'assigner votre locataire devant le tribunal d'instance
afin de faire valider le congé délivré, (espéreront pour vous que le congé est bien valable)
et de faire condamné le locataire à être expulsé.
d'ou l'idéal est de suspendre la signature jusqu'au départ du locataire en place ...
maintenant c'est un peu tard.
Vous n'avez pas d'autres solution que d'assigner votre locataire devant le tribunal d'instance
afin de faire valider le congé délivré, (espéreront pour vous que le congé est bien valable)
et de faire condamné le locataire à être expulsé.
Jajou85
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En espérant que le locataire soit bon payeur et de bonne foi. Il nous a dit qu’il lui fallait 1mois voir 1mois et demi et qu’il partirait. Il a eu des choix ds du hlm. On espère que tout rentre ds l’ordre... merci vos réponses.
Bonjour,
Vous n'auriez pas dû ... maintenant vous devez faire la procédure d'expulsion qui va durer ... un certain temps !
Nous avons quand même signé l’acte Notarié
Vous n'auriez pas dû ... maintenant vous devez faire la procédure d'expulsion qui va durer ... un certain temps !
bonjour
vous devez entamer une procedure d'expulsion car c'est vous qui êtes propriétaire .Mais avec un bébé attendez vous à ce que ce soit très long ( aucun juge ne les mettra dehors sans relogement )
Pour retrouver votre studio et dans quel état ! soyez très patient .Il ne vous reste plus qu'à payer votre emprunt ,l'avocat ,et peut être un loyer pour vous loger vous même .
vous devez entamer une procedure d'expulsion car c'est vous qui êtes propriétaire .Mais avec un bébé attendez vous à ce que ce soit très long ( aucun juge ne les mettra dehors sans relogement )
Pour retrouver votre studio et dans quel état ! soyez très patient .Il ne vous reste plus qu'à payer votre emprunt ,l'avocat ,et peut être un loyer pour vous loger vous même .
bonjour sleepyoo
Ce que vous dites est exact en droit.Mais dans les faits ,parce que mon frère l'a vécu,la justice examine la situation du bailleur et du locataire et tente une conciliation car elle ne veut pas expulser ( surtout s'il y a des enfants,sans relogement ) elle propose un échéancier ,saisi l’assistante sociale etc. Pour mon frère son locataire n'est parti que lorsque il a été relogé en HLM .le juge a fait durer les choses L'expulsion n'a jamais été prononcée et les loyers ont été payés qu'en toute petite partie .
Ce que vous dites est exact en droit.Mais dans les faits ,parce que mon frère l'a vécu,la justice examine la situation du bailleur et du locataire et tente une conciliation car elle ne veut pas expulser ( surtout s'il y a des enfants,sans relogement ) elle propose un échéancier ,saisi l’assistante sociale etc. Pour mon frère son locataire n'est parti que lorsque il a été relogé en HLM .le juge a fait durer les choses L'expulsion n'a jamais été prononcée et les loyers ont été payés qu'en toute petite partie .
La législation juridique et financière évolue en permanence...