Enfant né en France apatride
Roland
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6 août 2018 à 11:31
Roland027 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018 - 6 août 2018 à 18:42
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1 réponse
Bonjour
Je vous rappelle que si vous revendiquez l'asile que votre référent unique en matière d'état civil est l'OFPRA et que vous ne deviez plus prendre contact avec les autorités de votre pays ni même y retourner.
Encore heureux pour vous, que votre consulat ait un peu plus de bon sens que vous !
!
Vous ne voudriez pas non plus lui faire faire son passeport et y retourner en vacances aussi ... alors que vous prétendez demander l'asile.
Votre enfant est congolais même s'il est né en France.
Il n'aura un acte de naissance congolais que si votre demande est refusé ou si vous l'abandonnez votre demande d'asile et rentrez chez vous.
Cdt
Je vous rappelle que si vous revendiquez l'asile que votre référent unique en matière d'état civil est l'OFPRA et que vous ne deviez plus prendre contact avec les autorités de votre pays ni même y retourner.
Encore heureux pour vous, que votre consulat ait un peu plus de bon sens que vous !
!
Vous ne voudriez pas non plus lui faire faire son passeport et y retourner en vacances aussi ... alors que vous prétendez demander l'asile.
Votre enfant est congolais même s'il est né en France.
Il n'aura un acte de naissance congolais que si votre demande est refusé ou si vous l'abandonnez votre demande d'asile et rentrez chez vous.
Cdt
6 août 2018 à 18:42
en l'absence d'un registre d'état civil a mon ambassade , ma fille est considérée comme apatride au regard de la législation de l'Etat français et selon la convention de New York du 28 septembre 1954[1], qui stipule que: est apatride « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun État..
L'apatridie peut résulter :
de défaillances administratives , une personne peut se retrouver sans nationalité simplement parce que sa naissance n'a pas été enregistrée, ce qui est le cas de ma fille. < selon le code civil français > code civil. art.19-1 ma fille a le droit d’obtenir la nationalité française dès sa naissance . Merci