Enfant né en France apatride

Roland - 6 août 2018 à 11:31
Roland027 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018 - 6 août 2018 à 18:42
Bonjour,
Je suis Roland de nationalité Congolaise vivant avec ma copine de même nationalité que moi nous sommes en demande d’asile en et nous avions eu un enfant en 2017 et avions pu faire une demande de TIR pour notre enfant , le problème qui se pose actuellement c’est que mon angant ne peut pas être enregistrée à mon ambassade parce que nous sommes en demande d’asile et je me suis renseigné , notre ambassade n’a pas de registre d’état civil pour faire la transcription d’acte de naissance donc mon enfant est apatride actuellement, pour ce genre de cas que prévoit la loi et comment procéder ? Merci d’avance pour les réponses .

1 réponse

Bonjour

Je vous rappelle que si vous revendiquez l'asile que votre référent unique en matière d'état civil est l'OFPRA et que vous ne deviez plus prendre contact avec les autorités de votre pays ni même y retourner.
Encore heureux pour vous, que votre consulat ait un peu plus de bon sens que vous !
!
Vous ne voudriez pas non plus lui faire faire son passeport et y retourner en vacances aussi ... alors que vous prétendez demander l'asile.

Votre enfant est congolais même s'il est né en France.
Il n'aura un acte de naissance congolais que si votre demande est refusé ou si vous l'abandonnez votre demande d'asile et rentrez chez vous.



Cdt
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Roland027 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
6 août 2018 à 18:42
Merci Ben pour la réponse , je suis tout à fait d’accord avec vous sur le fait de ne plus rentré en contacte avec les autorités de mon pays étant en demande d’asile . La loi d’asile et immigration dans ce genre de cas prévoit que l’ofpra délivre un acte d’état civil au demandeur d’asile mais malheureusement en réalité à ce que je sache l’ofpra na jamais délivré un tel document a un demandeur d’asile , je reviens sur l’apatridie : ( je me suis juste renseigné pour toutes les hypothèses possibles vu que ma demande d’asile a été rejetée par l’ofpra et je suis en recours actuellement)
en l'absence d'un registre d'état civil a mon ambassade , ma fille est considérée comme apatride au regard de la législation de l'Etat français et selon la convention de New York du 28 septembre 1954[1], qui stipule que: est apatride « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun État..
L'apatridie peut résulter :
de défaillances administratives , une personne peut se retrouver sans nationalité simplement parce que sa naissance n'a pas été enregistrée, ce qui est le cas de ma fille. < selon le code civil français > code civil. art.19-1 ma fille a le droit d’obtenir la nationalité française dès sa naissance . Merci
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