Droit du sol Apres 18 Ans
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LouLou_Kmane
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Modifié le 5 août 2018 à 00:47
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 6 août 2018 à 16:37
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 6 août 2018 à 16:37
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jodelariege
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6 août 2018 à 12:32
6 août 2018 à 12:32
bonjour non c'est râpé
vous avez vécu de l'age de 9 ans jusqu'à présent (13 ans ) en Algérie
il aurait fallu qu'à 11 ans vous soyiez sur le sol français et que durant 5 ans à partir de ces 11 ans vous soyiez resté en France
soit en continu:de 11 ans à 16 ans
soit en discontinu ; par exemple :de 11 ans à 12 ans en France ,puis une année en Algérie puis retour à 13 ans en France pour 2 ans, départ en Algérie pour une année à 15 ans et retour en France à 16 ans ....et vous auriez eu vos 5 ans....
la base primordiale de départ des dates en continu ou discontinu est 11 ans
à 11 ans vous n'étiez pas en France ....
si seulement les 5 ans avez été valables il aurait été écrit sur les textes :5 ans avant les 18 ans .....
or là c''est bien 5 ans à partir de 11 ans que vous soyez resté en France jusqu'à vos 16 ans sans discontinuer ou que vous ayez fait des allers retours France Algérie avec total de 5 ans sur le sol français...
vous avez vécu de l'age de 9 ans jusqu'à présent (13 ans ) en Algérie
il aurait fallu qu'à 11 ans vous soyiez sur le sol français et que durant 5 ans à partir de ces 11 ans vous soyiez resté en France
soit en continu:de 11 ans à 16 ans
soit en discontinu ; par exemple :de 11 ans à 12 ans en France ,puis une année en Algérie puis retour à 13 ans en France pour 2 ans, départ en Algérie pour une année à 15 ans et retour en France à 16 ans ....et vous auriez eu vos 5 ans....
la base primordiale de départ des dates en continu ou discontinu est 11 ans
à 11 ans vous n'étiez pas en France ....
si seulement les 5 ans avez été valables il aurait été écrit sur les textes :5 ans avant les 18 ans .....
or là c''est bien 5 ans à partir de 11 ans que vous soyez resté en France jusqu'à vos 16 ans sans discontinuer ou que vous ayez fait des allers retours France Algérie avec total de 5 ans sur le sol français...
GKLONE
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6 août 2018 à 00:02
6 août 2018 à 00:02
Bonjour
Lisez ce site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
Extrait :
'Acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans
Conditions
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date :
- il réside en France,
- et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.
Preuve de la nationalité française
Le jeune n'a aucune démarche à faire pour acquérir la nationalité française.
Cette acquisition est automatique, mais le jeune devra ensuite prouver sa nationalité pour obtenir un document d'identité, comme une carte nationale d'identité ou un passeport.
Dès 18 ans, le jeune doit demander, au greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité ou au pôle de la nationalité à Paris, un certificat de nationalité française.
Ce certificat doit être conservé précieusement, car il fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Le jeune devra fournir des documents pour prouver qu'il remplit les conditions d'acquisition automatique (résidence en France au moment de la majorité et pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans). Il est donc important de conserver tous les documents prouvant cette résidence : livrets scolaires, certificats de scolarité, de travail...
Attention :
il est donc important de conserver tous les documents prouvant cette résidence : livrets scolaires, certificats de scolarité, de travail...'
Lisez ce site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
Extrait :
'Acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans
Conditions
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date :
- il réside en France,
- et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.
Preuve de la nationalité française
Le jeune n'a aucune démarche à faire pour acquérir la nationalité française.
Cette acquisition est automatique, mais le jeune devra ensuite prouver sa nationalité pour obtenir un document d'identité, comme une carte nationale d'identité ou un passeport.
Dès 18 ans, le jeune doit demander, au greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité ou au pôle de la nationalité à Paris, un certificat de nationalité française.
Ce certificat doit être conservé précieusement, car il fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Le jeune devra fournir des documents pour prouver qu'il remplit les conditions d'acquisition automatique (résidence en France au moment de la majorité et pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans). Il est donc important de conserver tous les documents prouvant cette résidence : livrets scolaires, certificats de scolarité, de travail...
Attention :
il est donc important de conserver tous les documents prouvant cette résidence : livrets scolaires, certificats de scolarité, de travail...'
LouLou_Kmane
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21 mai 2020
6 août 2018 à 01:04
6 août 2018 à 01:04
cela ne répond pas totalement a Ma question peu-tu M'éclaircir un peu sur le sujet ??Sinon Merci de ta réponse
LouLou_Kmane
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21 mai 2020
6 août 2018 à 01:05
6 août 2018 à 01:05
ou je devrait plutôt dire que je n'ai pas bien compris^^
GKLONE
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6 août 2018 à 08:08
6 août 2018 à 08:08
Ça veut dire que si tu es en mesure de prouver que tu as passé 5 ans en France entre 11 et 18 ans, et que tu y résides le jour de tes 18 ans, tu peux acquérir automatiquement la nationalité française. Sinon ça ne sera pas le cas.
Si tu n'as pas du tout résidé en France depuis tes 11 ans, et que tu as déjà fait tes 13 ans, c'est déjà trop tard.
Si tu n'as pas du tout résidé en France depuis tes 11 ans, et que tu as déjà fait tes 13 ans, c'est déjà trop tard.
LouLou_Kmane
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21 mai 2020
6 août 2018 à 12:18
6 août 2018 à 12:18
Trop tard ? 13+5=18 non ? et puis je pourrait retarder ma demande ? SI j'y vis a partir de cette année c'est bon ?
GKLONE
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6 août 2018 à 12:28
6 août 2018 à 12:28
Non c'est pas bon. Si vous n'avez jamais résidé en France depuis vos 11 ans, il fallait y résider depuis le jour de vos 13 ans pour que ça fasse 5 ans au jour de vos 18 ans.
Ce n'est pas 4 ans et quelques mois, c'est 5 ans, et ce n'est pas après vos 18 ans, c'est le jour de vos 18 ans.
Ce n'est pas 4 ans et quelques mois, c'est 5 ans, et ce n'est pas après vos 18 ans, c'est le jour de vos 18 ans.
LouLou_Kmane
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21 mai 2020
6 août 2018 à 15:53
6 août 2018 à 15:53
Merci pour vos réponse :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2018 à 15:31
En ayant Une bonne moyenne Au Brevet/bac ? car je suis dans un Collège Français (Descartes) et Le Brevet/bac est français
6 août 2018 à 16:37
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
6 août 2018 à 15:38