Création SCI familiale
eco_maison55
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lucini
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4 août 2018 à 20:02
4 août 2018 à 20:02
Bonjour
La mutation de ces bâtiments ne va pas être gratuit en outre il faudra payer l'impot sur les plus values par rapport au prix de revient d'acquisition de ces immeubles.
C'est la valeur vénale selon le marché qui doit être retenue.
Les matériels et véhicules ne peuvent être transmis à la SCI en raison de l'objet civil de la SCI.
La SCI n'apporte aucun avantage particulier au niveau de la location même régime fiscale que la détention en directe.
CDLT
La mutation de ces bâtiments ne va pas être gratuit en outre il faudra payer l'impot sur les plus values par rapport au prix de revient d'acquisition de ces immeubles.
C'est la valeur vénale selon le marché qui doit être retenue.
Les matériels et véhicules ne peuvent être transmis à la SCI en raison de l'objet civil de la SCI.
La SCI n'apporte aucun avantage particulier au niveau de la location même régime fiscale que la détention en directe.
CDLT
5 août 2018 à 05:31
donc si j'ai bien compris, la valeur sera calculée selon les prix de l'achat des deux maisons. Ces deux bâtiments étaient en ruine à l'achat, on a acheté une fermette à FF 140,000 en 1991 ( transformé en grande résidence principale, trois chambres d'hôte, et un gite) ; l'autre on a acheté à € 20,000 en 2013 ( transformé en cinq appartements). L'investissement totale des rénovations était à l'ordre de €200,000. L'investissement totale des outils et équipements pour les maintenir est à l'ordre de €50,000.
Si j'achète une nouvelle cuisine pour le gîte, je ne peux pas déduire le cout de mes revenus locatifs? OU le prix de la nourriture ( on fait les repas dans les chambres), on ne peux pas déduire? OU l'électricité et du gaz pour préparer les repas? Ou si j'installe une nouvelle Velux dans un appartement, pareil, je ne peux pas déduire ça de nos revenus? Donc on déclare simplement des revenus locatifs aux impôts?
Une SCI familiale n'est pas conçue pour cette situation? Si c'est le cas, quelle est la meilleure structure à mettre en place?
David
5 août 2018 à 15:31
Non pas le prix d'achat mais la valeur vénale des immeubles en 2018 c'est à dire le prix de vente comprenant les travaux de rénovations.
L'installation d'un nouveau vélux n'est pas une charge d'entretien déductible des revenus locatifs c'est un investissement complémentaire.
Les repas ne peuvent pas rentrer dans les charges déductibles des revenus locatifs c'est une autre activité ce n'est pas l'objet d'une société CIVILE IMMOBILIÈRE.
l'objet social d'une SCI est limité et doit être CIVIL
Si l'activité de gites est exercée de manière habituelle, vous devez vous inscrire au RCS et vous immatriculer au CFE. Ce qui nécessite d'opter pour un statut juridique, soit une entreprise individuelle soit une SARL / EURL, SA etc
Le forum n'est pas adapté pour réaliser une consultation juridique.
faut examiner votre situation et vos activités dans leur ensemble.
Cdlt
5 août 2018 à 17:45
Pour la première fois je commence à comprendre l'objectif des SCI familiale. Ca clarifie , organise, et divise, les revenus locatifs des immeubles, et assure une division claire en cas de décès, ou arrêt. Il n'y a aucune comptabilité ( officielle), donc aucun sens de bénéfice/perte, aucun contrôle des dépenses, aucun lien avec les investissements dans les immeubles, et aucune obligation envers la Sécu.
Notre soucis est que , soit location fixe, soit chambres d'hôte, les couts en capital, et en meubles et fournitures et équipements sont très lourds. Ce n'est pas rentable si on ne peut pas déduire (tous) les couts, des revenus perçus.
Donc une SCI n'est pas une bonne solution, même si j'ai compris qu'il y a beaucoup des chambres d'hôtes inscrit au bureau de tourisme qui ont ce statut.
J'ai suivi ton lien en tapant "charge d'entretien", en savant ces sont les seuls qui sont déductibles. J'ai trouvé : -
" Les frais de gestion et d’administration de l’immeuble loué sont déductibles :
- les frais de gérance si l’immeuble est administré par un gérant, un administrateur de biens, une agence immobilière...,
- les frais de rémunération des concierges, y compris les charges sociales et avantages en nature,
- les honoraires versés (avocats, huissiers... notamment en cas de litige avec le locataire du bien)."
En fait, nous sommes quatre personnes ( un couple et ses deux enfants qui travaillent ensemble), et le niveau de ces frais est très faible.
Mon fils, ingénieur de formation, avait été assez convaincu qu'il faut créer une SARL. Il utilise beaucoup booking.com ( hôtels et chambres d'hôtes hors bureau de tourisme), et la plupart sont les SARL. Donc ils ont une structure compliquée, les charges lourdes , les employés fixes, et sont soumise à la TVA. C'est à dire, les locataires, et les invités dans les chambres d'hôtes, reçoivent une facture avec TVA indiquée. Chez nous , il fallait ajouter 20% directement à nos factures actuelles, et ça changerait complètement notre marché , ou il y énormément de la concurrence.
Donc le problème reste.
Nous avons l'objectif de continuer de travailler en famille, parce que ça fonctionne bien. Pour ça nous resterons un groupe à une taille modeste, avec les revenus qui ne supportent que nous. Par contre, nos conclusions de nos dernières réunions, est qu'il faut monter nos tarifs, pour pouvoir continuer investir, et améliorer la qualité de nos hébergements. Avec cette stratégie nous avons voulu déduire tous ces nouveaux investissements de nos revenus.
Une SCI familiale est une façon de prendre les revenus locatifs, et de les diviser entre les membres d'une famille, qui déclarent ces revenus sur leurs fiches d'imposition individuelles. Les améliorations/rénovations/ameublements/frais sont tous pas déductibles. Même en tant que autoentrepreneur les frais ne sont pas déductibles, donc soit il faut créer une SARL, soit il faut investir sans faire le "contre-calcule" avec les revenus.
David