Pacs avec étrangers sans papiers

dupri87 5 Messages postés vendredi 3 août 2018Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 3 août 2018 à 18:04 - Dernière réponse : contrariness 12349 Messages postés samedi 10 juillet 2010Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention
- 4 août 2018 à 17:38
Bonjour, je suis un jeune citoyens camerounais je suis entré en France sans visa j'y ais vécu 6 mois après suis aller en Allemagne ou j'ai fais une demande d'asile qui avait été rejeté mais la-bas je suis rester presque deux ans et maintenant je suis à nouveau en France pacser depuis plus d'un ans c'est un vraie pacs car nous nous aimons .pensez vous que j'ai une chance d’être régulariser ?
merci de me répondre je vous en-pris
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contrariness 12349 Messages postés samedi 10 juillet 2010Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - 3 août 2018 à 22:34
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Merci
Pour faire un PACS, il faut signer un contrat devant un officier Ministeriel et pour cela il faut presenter ses papiers d'identite... si vous n'en avez pas... pas de PACS possible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Le PACS n'est absolument pas une garantie d'avoir une autorisation de sejour (ni la nationnalite francaise)

Merci contrariness 2

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Energizor 13719 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 17 août 2018 Dernière intervention - 3 août 2018 à 22:38
Euuuh ?! dupri 87 nous écrit : "je suis à nouveau en France pacser depuis plus d'un ans"
Donc il est DEJA pacsé.
contrariness 12349 Messages postés samedi 10 juillet 2010Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention > Energizor 13719 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 17 août 2018 Dernière intervention - 3 août 2018 à 22:55
Sans papier cela me parait difficile....

Peut-etre que lors de son premier sejour en France il en avait et a ce moment effectivement un PACS a pu etre etabli.. mais dans ce cas il devrait encore avoir ses papiers d'identite...

Cependant ca ne change rien pour l'autorisation se sejour.. c'est juste un argument en sa faveur qui peut etre retenu ou totalement ignore.. (le mariage est dans le meme cas, avec qq derogation quand meme..)
dupri87 5 Messages postés vendredi 3 août 2018Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention > contrariness 12349 Messages postés samedi 10 juillet 2010Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - 4 août 2018 à 17:04
bonjour contrariness non lors de mon premiers séjour j’étais pas encore pacser c'est quand je suis revenu en fin 2016 que j'ai rencontrer ma conjointe et nous nous pacser et quand je dit j'ai pas de papier je parle d'une carte de séjour etc mais j'ai bien mon passeport acte de naissance enfin le nécessaire qui ma permis de pouvoir établir un pacs
dupri87 5 Messages postés vendredi 3 août 2018Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention > Energizor 13719 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 17 août 2018 Dernière intervention - 4 août 2018 à 16:58
bonjour oui je suis revenu définitivement en France et je me suis pacser avec une française et nous nous aimons
contrariness 12349 Messages postés samedi 10 juillet 2010Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - 4 août 2018 à 17:38
Etre PACE est un argument en votre faveur, mais ce n'est pas la certitude d'etre regularise.
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