Pacs avec étrangers sans papiers
dupri87
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Bonjour, je suis un jeune citoyens camerounais je suis entré en France sans visa j'y ais vécu 6 mois après suis aller en Allemagne ou j'ai fais une demande d'asile qui avait été rejeté mais la-bas je suis rester presque deux ans et maintenant je suis à nouveau en France pacser depuis plus d'un ans c'est un vraie pacs car nous nous aimons .pensez vous que j'ai une chance d’être régulariser ?
merci de me répondre je vous en-pris
merci de me répondre je vous en-pris
A voir également:
- Pacs avec un étranger sans papier
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Caf scolarisation a l'etranger - Forum Impôts
- Papier pacs 2025 - Guide
1 réponse
Pour faire un PACS, il faut signer un contrat devant un officier Ministeriel et pour cela il faut presenter ses papiers d'identite... si vous n'en avez pas... pas de PACS possible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Le PACS n'est absolument pas une garantie d'avoir une autorisation de sejour (ni la nationnalite francaise)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Le PACS n'est absolument pas une garantie d'avoir une autorisation de sejour (ni la nationnalite francaise)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc il est DEJA pacsé.
Peut-etre que lors de son premier sejour en France il en avait et a ce moment effectivement un PACS a pu etre etabli.. mais dans ce cas il devrait encore avoir ses papiers d'identite...
Cependant ca ne change rien pour l'autorisation se sejour.. c'est juste un argument en sa faveur qui peut etre retenu ou totalement ignore.. (le mariage est dans le meme cas, avec qq derogation quand meme..)