Sujet Précédent Sujet Suivant

Chèque sans signature

jeanlouis20 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2018 - 3 août 2018 à 17:58
jeanlouis20 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2018 - 4 août 2018 à 06:43
Bonjour, je souhaite connaître ce qu'en cours une banque pour avoir honoré un chèque non signé et non écrit par le titulaire du compte; mais en subodorant que ce dernier ait la procuration(à vérifier) ???
Les articles de lois correspondant à ce "dysfonctionnement" de la banque seraient les bienvenus.
Bien cordialement Jean-Louis

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16269 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 8 744
3 août 2018 à 19:44
Bonjour,

Le seul élément qui doit être écrit par le titulaire du compte, c'est la signature. Le reste tout le monde peut l'écrire.
Il n'est pas interdit aux machines des supermarchés de remplir des chèques.

CB
4
Réponse 2 / 2
jeanlouis20 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2018
4 août 2018 à 06:43
Bonjour, le chèque n'est pas signé et a été débité. Qu'est-ce que prévoit la loi pour ce dysfonctionnement de la part la banque ?
0

Discussions similaires

Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
Chèque Cora et refus
elegante -
gitane2229 -

2 réponses
Machine automatique chèque LCL
Johnny -
AN.Banker -

4 réponses
2eme chèque différé Leclerc
Gwendoow5 -
BmV -

10 réponses
Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses