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Quelle est réellement l'aide de la CAF ?

clem - 3 août 2018 à 14:54
 clem - 8 août 2018 à 09:35
Bonjour, le père de mon enfant, M.X, n'a pas payé la pension alimentaire depuis 2 ans. J'ai fait une demande à la Caf pour recouvrement et aides depuis 09/2017. En 11/2017, ils me demandent la notification de justice ADRESSEE à M.X ! Je leur répond que je ne peux pas car je n'ai plus aucune nouvelle de M.X. Je dépose une plainte pour abandon de famille pour palier à ce manque de pièce. Aujourd'hui, 8 mois après, je reçois cette réponse. L'intention est-elle de nous épuiser afin de ne pas traiter les dossiers ???? Veulent-ils nous pousser au suicide, à la violence ?????
"Afin de procéder au versement de l'avance sur pension compte tenu du jugement daté du 21/03/2008 et de procéder à la mise en place d'une procédure de recouvrement auprès de M.X, il est indispensable que certaines pièces justificatives figurent dans le dossier.

Nous vous avons réclamé la copie de la notification de la décision de justice adressée à M. X. Pour cela, veuillez vous adresser au tribunal de grande instance de Cayenne pour en faire la demande.

Sinon vous avez la possibilité de faire signifier par un huissier le titre exécutoire et nous remettre une copie.

Si cet élément est manquant, nous ne pourrons pas finaliser le traitement de votre dossier.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
3 août 2018 à 18:08
Bonjour,

avant de pouvoir exécuter une décision de justice, il faut prouver qu'elle a été remise a la personne

- dans un premier temps il est clairement indiqué sur le site de la CAF et sur le formulaire pour le recouvrement qu'il faut joindre "la notification du jugement"

- dans un deuxième temps
ils vous l'ont réclamé, vous avez répondu que vous ne l'aviez pas
sauf que sans ce document la procédure ne peux pas être mise en place.
peut importe la raison pour laquelle vous ne l'avez pas.

donc vous avez votre part de responsabilité
même si en effet les délais de traitement sont très long, malheureusement beaucoup de gens transmette des dossiers incomplets, (pas que pour la pension) cela leur donne du travail supplémentaire et allonge encore plus les délais.

Comme il vous l'ont dit, soit le tribunal a fait le nécessaire est dispose d'une copie de cette notification
vous devez donc demander une copie au tribunal
soit vous devez prendre contact avec un huissier pour qu'il fasse le nécessaire
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clem
3 août 2018 à 23:47
Merci, mais je leur ai quand même fourni la photocopie du jugement que j'avais en ma possession, seul document qui m'avait été remis à l'époque. Sur ce document, tout est notifié : où vit l'enfant, garde de l'enfant et pension alimentaire. Le document que possède M.X est normalement le même, la seule différence est le nom d'adressage. Quel est donc cet autre document que je n'aurai pas fourni ?????
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
4 août 2018 à 00:34
certes, mais la loi, c'est la loi et il faut
le document qui prouve que vous avez portez à connaissance ce jugement à votre ex conjoint

soit une lettre recommandé du tribunal de Cayenne (demandez leur)
soit une signification par huissier de justice
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clem
4 août 2018 à 08:55
Merci beaucoup, comme quoi, même le fait qu'il soit présent au jugement, que ce soit écrit sur mon document qu'il était présent, ne prouve pas qu'il soit au courant ..... C'est à la victime de faire les démarches, on laisse tombé car la vie nous bouffe, pas le temps de tout assumer, alors que c'est écrit noir sur blanc qu'il était PRESENT. Je suis très en colère et je n'appelle pas ça de la justice mais de la M..... Je laisse tout, plus d'espoir, plus de patience. Merci pour la réponse, je sais encore mieux dans quoi je vis.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
5 août 2018 à 16:36
il était présent
mais rien ne prouve qu'il a reçu le compte rendu du jugement
c'est comme ça c'est la loi
accepteriez vous d'être saisi alors que vous n'aviez pas eu la possibilité de lire le jugement avant ?
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clem
8 août 2018 à 09:35
?????? Le juge aux affaires familiales rend son compte rendu du jugement tout de suite après l'audition, sans que l'on est quitté la salle !!! Si vous supposez que la télétransportation existe, alors, J'AI TORT !!!!!! Mais on s'y habitue ! C'est pour mon fils que ce sera le plus dur : pas ou peu d'études supérieures, tant pis pour la médecine; avec tous vos arguments, je pourrai ainsi mieux lui expliquer pourquoi il ne faut pas rêver et espérer dans ce bas monde ! Merci encore pour vos réponses.
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