Quelle démarche faire pour avoir mes papier
AnGii
-
Ben -
Ben -
Bonjour, j'ai un ami qui est ivoirien qui n'a pas ses papiers il s'est pacsé et a eu ses papiers pendant 2 ans en France là ils se sont quittés et Madame ne veux pas faire le renouvellement du coup quelle démarche faut-il qu'il fasse pour le par lui-même pour avoir ses propres papiers merci pour vos réponses
A voir également:
- Quelle démarche faire pour avoir mes papier
- Procuration pour démarche administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Location papier peint abimé - Forum Immobilier
- Une démarche est en cours sur votre dossier, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche. ✓ - Forum Automobile
- Ma femme veut divorcer mais ne fait aucune démarche - Forum Divorce
- Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour
Madame n'a pas à faire son renouvellement, vu qu'ils sont séparés. Elle n'a plus aucune obligation à son égard.
Il ne peut désormais que compter sur lui-même et faire le nécessaire avant que son titre n'expire.
S'il a pu obtenir un travail du temps où ils étaient pacsés et s'il justifie travailler toujours, d'un logement, il peut demander à changer de statut pour un titre salarié.
Sinon, il risque fort l'ordre de quitter le territoire français.
Cdt
Madame n'a pas à faire son renouvellement, vu qu'ils sont séparés. Elle n'a plus aucune obligation à son égard.
Il ne peut désormais que compter sur lui-même et faire le nécessaire avant que son titre n'expire.
S'il a pu obtenir un travail du temps où ils étaient pacsés et s'il justifie travailler toujours, d'un logement, il peut demander à changer de statut pour un titre salarié.
Sinon, il risque fort l'ordre de quitter le territoire français.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...