Quelle démarche faire pour avoir mes papier
AnGii
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Ben -
Ben -
Bonjour, j'ai un ami qui est ivoirien qui n'a pas ses papiers il s'est pacsé et a eu ses papiers pendant 2 ans en France là ils se sont quittés et Madame ne veux pas faire le renouvellement du coup quelle démarche faut-il qu'il fasse pour le par lui-même pour avoir ses propres papiers merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour
Madame n'a pas à faire son renouvellement, vu qu'ils sont séparés. Elle n'a plus aucune obligation à son égard.
Il ne peut désormais que compter sur lui-même et faire le nécessaire avant que son titre n'expire.
S'il a pu obtenir un travail du temps où ils étaient pacsés et s'il justifie travailler toujours, d'un logement, il peut demander à changer de statut pour un titre salarié.
Sinon, il risque fort l'ordre de quitter le territoire français.
Cdt
Madame n'a pas à faire son renouvellement, vu qu'ils sont séparés. Elle n'a plus aucune obligation à son égard.
Il ne peut désormais que compter sur lui-même et faire le nécessaire avant que son titre n'expire.
S'il a pu obtenir un travail du temps où ils étaient pacsés et s'il justifie travailler toujours, d'un logement, il peut demander à changer de statut pour un titre salarié.
Sinon, il risque fort l'ordre de quitter le territoire français.
Cdt
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