A voir également:
- Quelle démarche faire pour avoir mes papier
- Papier vente moto - Guide
- Modele de procuration pour demarche administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Dénoncer un sans papier en ligne ✓ - Forum Formalités et papiers
- Un sans papier peut-il louer un appartement ✓ - Forum Immobilier
- Demarche pour se depacser - Guide
2 réponses
Bonjour
Madame n'a pas à faire son renouvellement, vu qu'ils sont séparés. Elle n'a plus aucune obligation à son égard.
Il ne peut désormais que compter sur lui-même et faire le nécessaire avant que son titre n'expire.
S'il a pu obtenir un travail du temps où ils étaient pacsés et s'il justifie travailler toujours, d'un logement, il peut demander à changer de statut pour un titre salarié.
Sinon, il risque fort l'ordre de quitter le territoire français.
Cdt
Madame n'a pas à faire son renouvellement, vu qu'ils sont séparés. Elle n'a plus aucune obligation à son égard.
Il ne peut désormais que compter sur lui-même et faire le nécessaire avant que son titre n'expire.
S'il a pu obtenir un travail du temps où ils étaient pacsés et s'il justifie travailler toujours, d'un logement, il peut demander à changer de statut pour un titre salarié.
Sinon, il risque fort l'ordre de quitter le territoire français.
Cdt
dna.factory
Messages postés
24988
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 mai 2024
12 460
1 août 2018 à 17:27
1 août 2018 à 17:27
quelle démarche faut-il qu'il fasse pour le par lui-même pour avoir ses propres papiers
Il retourne en cote d'Ivore et demande un visa en bonne et due forme.
Il retourne en cote d'Ivore et demande un visa en bonne et due forme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...