Obtention Médaille du travail
Steve95
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
Je suis salarié chez un transitaire ( Convention Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du transport). Arrivant au terme de ma carrière et pouvant justifier de l'ancienneté requise je me suis tourné vers mon employeur actuel qui me répond - je cite - que l'entreprise ne "prévoit rien pour l'obtention de la médaille du travail"
Ma question : mon employeur est il en droit de me faire cette réponse alors que la Convention Collective encourage l'attribution de telles médailles aux salariés qui en font la demande et définit les conditions montant des primes allouées à certaine catégorie de personnel.
Merci pour vos précisions.
Je suis salarié chez un transitaire ( Convention Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du transport). Arrivant au terme de ma carrière et pouvant justifier de l'ancienneté requise je me suis tourné vers mon employeur actuel qui me répond - je cite - que l'entreprise ne "prévoit rien pour l'obtention de la médaille du travail"
Ma question : mon employeur est il en droit de me faire cette réponse alors que la Convention Collective encourage l'attribution de telles médailles aux salariés qui en font la demande et définit les conditions montant des primes allouées à certaine catégorie de personnel.
Merci pour vos précisions.
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1 réponse
Bonjour,
Tout ce qu'il faut savoir est ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1631-m-daille-du-travail-conditions-prime-formalit-s/
Donc si vous la voulez, vous devez en faire la demande expresse à la préfecture.
Par contre, rien n'oblige votre employeur à vous verser une prime...
Cdt
Tout ce qu'il faut savoir est ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1631-m-daille-du-travail-conditions-prime-formalit-s/
Donc si vous la voulez, vous devez en faire la demande expresse à la préfecture.
Par contre, rien n'oblige votre employeur à vous verser une prime...
Cdt