Trop perçu RSA/ASS/APL suite accord AAH

Jujju12345 - 31 juil. 2018 à 10:18
 Non - 31 juil. 2018 à 18:22
Bonjour,
Je vais faire une demande d’AAH pour mon mari. Son dossier mdph a été accusé en Septembre 2017 mais depuis la situation a changé. Je sais que l’AAH est rétroactive. Je me prépare donc à avoir rembourser de nombreuses sommes
- ASS (qu’il touche depuis décembre 2017)
- RSA (que nous touchons depuis Juillet 2018 + prime de Noël si d’ici la la commission n’est pas encore passée)

Mais je me pose la question si pour l’ARE qu’il a touché de septembre 2017 à novembre 2017 et l’APL. L’AAH est t il cumulable avec l’ARE (son ARE était inférieur à l’AAH). Et est ce que l’AAH joue sur les APL svp?

J’ai peur que à la final on nous demande plus à remboursé que ce que l’ont va nous donner (si accord). Est ce possible ???

Merci d’avance Pour votre aide
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1 réponse

Bonjour,

Il me semble impossible que l'on vous demande plus que ce qu'on vous a versé. Du fait de la subsidiarité et du cumul possible des prestations jusqu'aux plafonds.

Il est d'ailleurs possible que l'on ne vous demande rien si la subrogation fonctionne correctement. Prévue pour le RSA, il me semble que c'est aussi le cas avec Pôle emploi. Cela sous-entend que le rappel AAH qui sera éventuellement versé sera déjà amputé des montants payés en attendant.

Cordialement
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