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2 réponses
Bonjour,
Y'a-t-il un jugement qui définit la garde de cette enfant ?
Y'a-t-il un jugement qui définit la garde de cette enfant ?
willival
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Statut
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non rien justement
Bonjour,
Votre nièce doit demander à un juge aux affaires familiales un jugement très rapide sur la garde de l'enfant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18785
Votre nièce doit demander à un juge aux affaires familiales un jugement très rapide sur la garde de l'enfant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18785
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