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Ne veux pas me redonne ma fille

willival Messages postés 7 Statut Membre -  
willival Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, l ex conjoint de ma ni esse ne veux pas lui rendre leur fille

il ne son pas mariée et se son séparée comme un accord

qu elle recoure a t elle a sa disposition

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 21978 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 275
 
Bonjour,

Y'a-t-il un jugement qui définit la garde de cette enfant ?
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willival Messages postés 7 Statut Membre
 
non rien justement
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Réponse 2 / 2
Energizor Messages postés 21978 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 275
 
Bonjour,

Votre nièce doit demander à un juge aux affaires familiales un jugement très rapide sur la garde de l'enfant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18785
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willival Messages postés 7 Statut Membre
 
tres bien merci
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