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3 réponses
Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Nous avons signé le 21 mai. Le contrat garantit le début des travaux dans un délai de deux mois suivant la signature du bon de commande
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Nous avons signé le 21 mai. Le contrat garantit le début des travaux dans un délai de deux mois suivant la signature du bon de commande
Cordialement
Utilisateur anonyme
30 juil. 2018 à 18:03
30 juil. 2018 à 18:03
Un peu de lecture.
https://www.assistant-juridique.fr/recours_travaux_non_faits.jsp
https://www.assistant-juridique.fr/recours_travaux_non_faits.jsp