Régularisation de loyer

Victor0740 - 27 juil. 2018 à 17:41 - Dernière réponse : anemonedemer 7139 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention
- 27 juil. 2018 à 19:05
Bonjour,
J'ai signé Bail en juillet 2017 pour un montant de 580€ TCC (540€HC). En décembre 2017, notre propriétaire nous a notifié d'une augmentation de loyer, qui passe donc à 590€TCC (540HC). Cette augmentation est du à une augmentation des charges de copropriété. En juin 2018 nous avons quitté le logement et notre propriétaire, à effectué la régule du loyer. Cependant dans cette régulation, il stipule que l'augmentation de charge de copropriété aurait augmenté à partir de juillet 2017. Il nous fait donc payer dans la régulation les 10€ d'augmentation du mois de juillet à décembre 2017. À t'il le droit ?
Si quelqu'un peu m'aider car cela représente une charge que nous avions pas prévu en tant que étudiant.
Merci d'avance
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anemonedemer 7139 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2018 à 19:05
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Merci
Bonjour,
Votre loyer était de 540 + 40 de charges
et devient 540 + 50 de charges
Donc le loyer n'a pas augmenté, ce sont les charges.

Veuillez confirmer si vous avez loué vide ou meublé
et si vos charges étaient payées par une provision mensuelle ou par un forfait.

=> Si forfait : il est interdit de modifier le montant sauf avenant au bail

=> Si provisions : lire ci-dessous

La provision est comme son nom l'indique une provision qui doit une fois par an être comparée à la dépense réelle (avec justificatif).

Donc pour savoir si il a le droit, il faut avoir en main le relevé de dépenses de la copropriété fourni par le syndic avec le décompte détaillé des charges locatives, après approbation des comptes par l'AG de copropriété.

1/ Demandez ce document au propriétaire qu'il aurait du vous fournir lors de la régularisation (pas la régule, pas la régulation) des charges (pas du loyer).

2/ lisez cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

3/ refaites le calcul avec le prorata de votre présence dans le logement.

Merci anemonedemer 1

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