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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 juil. 2018 à 19:05
27 juil. 2018 à 19:05
Bonjour,
Votre loyer était de 540 + 40 de charges
et devient 540 + 50 de charges
Donc le loyer n'a pas augmenté, ce sont les charges.
Veuillez confirmer si vous avez loué vide ou meublé
et si vos charges étaient payées par une provision mensuelle ou par un forfait.
=> Si forfait : il est interdit de modifier le montant sauf avenant au bail
=> Si provisions : lire ci-dessous
La provision est comme son nom l'indique une provision qui doit une fois par an être comparée à la dépense réelle (avec justificatif).
Donc pour savoir si il a le droit, il faut avoir en main le relevé de dépenses de la copropriété fourni par le syndic avec le décompte détaillé des charges locatives, après approbation des comptes par l'AG de copropriété.
1/ Demandez ce document au propriétaire qu'il aurait du vous fournir lors de la régularisation (pas la régule, pas la régulation) des charges (pas du loyer).
2/ lisez cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
3/ refaites le calcul avec le prorata de votre présence dans le logement.
Votre loyer était de 540 + 40 de charges
et devient 540 + 50 de charges
Donc le loyer n'a pas augmenté, ce sont les charges.
Veuillez confirmer si vous avez loué vide ou meublé
et si vos charges étaient payées par une provision mensuelle ou par un forfait.
=> Si forfait : il est interdit de modifier le montant sauf avenant au bail
=> Si provisions : lire ci-dessous
La provision est comme son nom l'indique une provision qui doit une fois par an être comparée à la dépense réelle (avec justificatif).
Donc pour savoir si il a le droit, il faut avoir en main le relevé de dépenses de la copropriété fourni par le syndic avec le décompte détaillé des charges locatives, après approbation des comptes par l'AG de copropriété.
1/ Demandez ce document au propriétaire qu'il aurait du vous fournir lors de la régularisation (pas la régule, pas la régulation) des charges (pas du loyer).
2/ lisez cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
3/ refaites le calcul avec le prorata de votre présence dans le logement.
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