Droit au logement social en temps que propriétaire
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio dans les Pyrénées à 800km de mon nouveau lieux de travail (Paris).
Je souhaite garder ce studio car je n'ai pas envie de me déposséder du maigre patrimoine que j'ai.
Sur Paris, je souhaite faire une demande de logement social (car je suis hébergé et les loyers sont triples),
1) Est-ce possible ?
2) Suis-je obligé de déclarer que je suis propriétaire ?
3) Si je ne le déclare pas, ont-ils un moyen de le voir ?
Merci
Je suis propriétaire d'un studio dans les Pyrénées à 800km de mon nouveau lieux de travail (Paris).
Je souhaite garder ce studio car je n'ai pas envie de me déposséder du maigre patrimoine que j'ai.
Sur Paris, je souhaite faire une demande de logement social (car je suis hébergé et les loyers sont triples),
1) Est-ce possible ?
2) Suis-je obligé de déclarer que je suis propriétaire ?
3) Si je ne le déclare pas, ont-ils un moyen de le voir ?
Merci
A voir également:
- Droit au logement social en temps que propriétaire
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
1 réponse
bonsoir,
Ai trouvé cette réponse (qui rejoint le lien + bas) :
<< Tout dépend si vous êtes propriétaire d’un logement adapté à vos besoins.
Si le logement est adapté à vos besoins, vous ne pouvez pas prétendre au logement social.
Si le logement est détenu en couple et que vous vous séparez, il est conseillé lors du dépôt de la demande de logement social, puis lors de la constitution du dossier chez le bailleur, de préciser toutes les mesures prises par les deux parties par rapport à ce logement.
Si le logement n’est pas adapté à vos besoins (par exemple vous êtes propriétaire d’un studio et vous êtes un ménage de 4 personnes ou plus), le fait d’être propriétaire n’est pas forcément incompatible avec le fait de demander un logement social. La commission d’attribution du bailleur appréciera votre situation et décidera. >>
https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/je-suis-proprietaire-puis-je-avoir-un-logement-social-wallonie
(Mise à jour : 12 Février 2018)
3) Si je ne le déclare pas, ont-ils un moyen de le voir ?
Rien de + facile !
Un petit conseil : ne JAMAIS faire de fausses déclarations.
cdt.
Ai trouvé cette réponse (qui rejoint le lien + bas) :
<< Tout dépend si vous êtes propriétaire d’un logement adapté à vos besoins.
Si le logement est adapté à vos besoins, vous ne pouvez pas prétendre au logement social.
Si le logement est détenu en couple et que vous vous séparez, il est conseillé lors du dépôt de la demande de logement social, puis lors de la constitution du dossier chez le bailleur, de préciser toutes les mesures prises par les deux parties par rapport à ce logement.
Si le logement n’est pas adapté à vos besoins (par exemple vous êtes propriétaire d’un studio et vous êtes un ménage de 4 personnes ou plus), le fait d’être propriétaire n’est pas forcément incompatible avec le fait de demander un logement social. La commission d’attribution du bailleur appréciera votre situation et décidera. >>
https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/je-suis-proprietaire-puis-je-avoir-un-logement-social-wallonie
(Mise à jour : 12 Février 2018)
3) Si je ne le déclare pas, ont-ils un moyen de le voir ?
Rien de + facile !
Un petit conseil : ne JAMAIS faire de fausses déclarations.
cdt.
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