A voir également:
- Exonération de la taxe foncière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
27 juil. 2018 à 08:08
27 juil. 2018 à 08:08
Bonjour
La taxe fonciere est dûe en totalité par l'usufruitier.
Qu'appelez vous nouvelle loi (n°loi et article CGI à preciser)
Pour la taxe fonciere : je n'en vois pas
Pour la taxe d'habitation uniquement de la residence principale : l'abattement de 30% est applicable sur 2018
La taxe fonciere est dûe en totalité par l'usufruitier.
Qu'appelez vous nouvelle loi (n°loi et article CGI à preciser)
Pour la taxe fonciere : je n'en vois pas
Pour la taxe d'habitation uniquement de la residence principale : l'abattement de 30% est applicable sur 2018
En fait je crois que j'ai mal compris, ce n'est pas une exonération de la taxe foncière mais "un dispositif de lissage des effets de seuil" et sont concernées par ce dispositif les personnes âgées de plus de 75 ans. J'avoue que je ne comprends pas ces termes. Si vous pouvez éclairer ma lanterne.... ce serait sympa merci
27 juil. 2018 à 10:08