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flocroisic
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27 juil. 2018 à 08:08
27 juil. 2018 à 08:08
Bonjour
La taxe fonciere est dûe en totalité par l'usufruitier.
Qu'appelez vous nouvelle loi (n°loi et article CGI à preciser)
Pour la taxe fonciere : je n'en vois pas
Pour la taxe d'habitation uniquement de la residence principale : l'abattement de 30% est applicable sur 2018
La taxe fonciere est dûe en totalité par l'usufruitier.
Qu'appelez vous nouvelle loi (n°loi et article CGI à preciser)
Pour la taxe fonciere : je n'en vois pas
Pour la taxe d'habitation uniquement de la residence principale : l'abattement de 30% est applicable sur 2018
En fait je crois que j'ai mal compris, ce n'est pas une exonération de la taxe foncière mais "un dispositif de lissage des effets de seuil" et sont concernées par ce dispositif les personnes âgées de plus de 75 ans. J'avoue que je ne comprends pas ces termes. Si vous pouvez éclairer ma lanterne.... ce serait sympa merci
27 juil. 2018 à 10:08