Exonération de la taxe foncière

SylvieJou91 - 26 juil. 2018 à 16:49 - Dernière réponse :  SylvieJou91
- 27 juil. 2018 à 19:36
bonjour, ma mère a 90 ans elle est veuve depuis 2009 et est en usufruit (mon beau-père avait 4 enfants qui héritent) dans sa résidence principale en Essonne et également pour sa petite maison de campagne dans la Creuse. Elle perçoit en tout environ 1900 € de pension, réversion et complémentaire comprise. Elle ne paye pas d'impôt sur le revenu après dégrèvement et décote. Après avoir lue la nouvelle loi sur les taxes d'habitation et foncière, pouvez vous me dire si elle sera exonérer ou pas de ces 2 taxes et quand?
Et si vous pouvez également répondre à cette question: Est ce que ma mère peut demander que les enfants de mon beau-père payent leur part de taxe foncière sur les 2 maisons sachant que la succession n'est pas close puisqu’ils refusent l'héritage partiel (vente de la maison de la Creuse) et qu'il attendent que ma mère décède pour avoir leur héritage complet.
Merci de vos réponses,
Cordialement
Mme J
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4 réponses

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Merci
Bonjour
Prendre contact avec le centre des impôts
roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2018 à 10:08
Si c'est pour répondre ce genre de truc, abstenez vous
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flocroisic 19442 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2018 à 08:08
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Merci
Bonjour

La taxe fonciere est dûe en totalité par l'usufruitier.
Qu'appelez vous nouvelle loi (n°loi et article CGI à preciser)
Pour la taxe fonciere : je n'en vois pas
Pour la taxe d'habitation uniquement de la residence principale : l'abattement de 30% est applicable sur 2018
En fait je crois que j'ai mal compris, ce n'est pas une exonération de la taxe foncière mais "un dispositif de lissage des effets de seuil" et sont concernées par ce dispositif les personnes âgées de plus de 75 ans. J'avoue que je ne comprends pas ces termes. Si vous pouvez éclairer ma lanterne.... ce serait sympa merci
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