Indemnités journalières accident de travail

hlne - 25 juil. 2018 à 23:15
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 26 juil. 2018 à 18:43
Bonjour, mon fils est animateur dans un centre de vacances cet été. Il a signé un contrat de travail du 08 Juillet au 30 Juillet 2018 puis reprise sur ce même poste du 11 Août au 29 Août 2018; Le 21 Juillet pendant une activité sportive il a fait une chute de vélo de descente. Il a été transporté au CHU de GAP. Il y a arrêt de travail et une déclaration d'accident a été faite par le Centre puisque la chute s'est produite pendant une activité.
Cependant le Centre indique à mon fils qu'ils vont le payer jusqu'au 30 juillet et faire une rupture de contrat. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec eux. Mon point de vue est le suivant : le Centre devrait payer du 08 Juillet au 21 Juillet date de l'accident de travail. Puis la CPAM devrait le prendre en compte du 22 Juillet au 30 Juillet et du 11 Août au 29 Août ou bien sans arrêt du 21 Juillet au 29 Août. Mon fils subit un préjudice étant donné qu'il ne peut reprendre son activité jusqu'à la fin de son contrat, soit le 29 Août alors qu'il s'agit d'un accident de travail et qu'il y aura prolongation à partir du 03 Août comme l'a précisé le médecin du CHU car immobilisation de l'épaule suite à une entorse au niveau de la clavicule. Pouvez vous me donner votre avis sur le cas présent et sur les indemnités auxquelles mon fils pourraient avoir droit dans le cadre d'un accident du travail en soulignant que c'est un emploi d'été dans un centre de vacances dans la Drôme. Merci pour vos réponses car les délais pour se retourner sont très courts. Cordialement
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1 réponse

Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432
Modifié le 26 juil. 2018 à 18:43
Bonjour,

L'employeur peut décider de maintenir le salaire de l'employé en arrêt maladie et se faire indemniser par la CPAM.

L'employeur est aussi tout à fait autorisé à procéder à une rupture anticipée du contrat de travail mais il faut que ça soit pour faute grave, faute lourde, force majeure, ou inaptitude constatée par le médecin du travail.

https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/FIN-DU-CDD/Rupture-anticipee-du-CDD-par-l-employeur

Il s'agit de voir comment les periodes travaillées sont mentionnées sur le contrat.

Cordialement
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