Pension et dècès de l'enfant
Résolu
orthf
-
25 juil. 2018 à 18:26
orthf Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018 - 25 juil. 2018 à 23:30
orthf Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018 - 25 juil. 2018 à 23:30
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2 réponses
sophiag
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25 juil. 2018 à 20:12
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Bonsoir
Toutes mes condoléances pour votre enfant.
Meme si cela n'a rien avoir avec le droit, pourriez vous m'indiquer depuis quand votre enfant est parti ?
Toutes mes condoléances pour votre enfant.
Meme si cela n'a rien avoir avec le droit, pourriez vous m'indiquer depuis quand votre enfant est parti ?
Bonjour
J'ai trouvé ceci sur la pension alimentaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18775
J'ai trouvé ceci sur la pension alimentaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18775
sophiag
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25 juil. 2018 à 23:17
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Bonjour Gaston
En effet, ce lien lui permettra de saisir le Juge au cas ou l'huissier refuserait de le faire car il n'a aucune obligation
En effet, ce lien lui permettra de saisir le Juge au cas ou l'huissier refuserait de le faire car il n'a aucune obligation
orthf
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25 juil. 2018 à 23:30
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merci a tous pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 25 juil. 2018 à 21:20
cordialement
25 juil. 2018 à 23:13
je remets
Saisir l'huissier de votre domicile afin de faire notifier à l'huissier de son domicile le certificat de décès et si il refuse, il faudra saisir le Juge pour faire arrêter la pension