Pension et dècès de l'enfant

Résolu

orthf -
orthf Messages postés 2 Statut Membre - 25 juil. 2018 à 23:30

Bonjour,
Suite au dècés de mon fils pour lequel une pension est prélevée sur mon salaire, quelle est la procédure pour faire arreter ce prélèvement
merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 279

Bonsoir
Toutes mes condoléances pour votre enfant.

Meme si cela n'a rien avoir avec le droit, pourriez vous m'indiquer depuis quand votre enfant est parti ?
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1. orthf Messages postés 2 Statut Membre
  
  bonsoir sophiag et merci pour les condoléances, cela fait deux mois maintenant et malgré tout obligé d'en venir à des choses plus terre à terre
  cordialement
  
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2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 279
  
  J'avais répondu pourtant , bizarre
  je remets
  
  Saisir l'huissier de votre domicile afin de faire notifier à l'huissier de son domicile le certificat de décès et si il refuse, il faudra saisir le Juge pour faire arrêter la pension
  
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Réponse 2 / 2
Gaston

Bonjour
J'ai trouvé ceci sur la pension alimentaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18775
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1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 279
  
  Bonjour Gaston
  En effet, ce lien lui permettra de saisir le Juge au cas ou l'huissier refuserait de le faire car il n'a aucune obligation
  
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2. orthf Messages postés 2 Statut Membre
  
  merci a tous pour vos réponses
  
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Pension et dècès de l'enfant

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