Pension et dècès de l'enfant
Résolu
orthf
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orthf Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite au dècés de mon fils pour lequel une pension est prélevée sur mon salaire, quelle est la procédure pour faire arreter ce prélèvement
merci d'avance
Suite au dècés de mon fils pour lequel une pension est prélevée sur mon salaire, quelle est la procédure pour faire arreter ce prélèvement
merci d'avance
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2 réponses
Bonsoir
Toutes mes condoléances pour votre enfant.
Meme si cela n'a rien avoir avec le droit, pourriez vous m'indiquer depuis quand votre enfant est parti ?
Toutes mes condoléances pour votre enfant.
Meme si cela n'a rien avoir avec le droit, pourriez vous m'indiquer depuis quand votre enfant est parti ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
je remets
Saisir l'huissier de votre domicile afin de faire notifier à l'huissier de son domicile le certificat de décès et si il refuse, il faudra saisir le Juge pour faire arrêter la pension