Pension et dècès de l'enfant [Résolu]

- - Dernière réponse : orthf
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mercredi 25 juillet 2018
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25 juillet 2018
- 25 juil. 2018 à 23:30
Bonjour,
Suite au dècés de mon fils pour lequel une pension est prélevée sur mon salaire, quelle est la procédure pour faire arreter ce prélèvement
merci d'avance
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2 réponses

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15 mai 2019
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Merci
Bonsoir
Toutes mes condoléances pour votre enfant.

Meme si cela n'a rien avoir avec le droit, pourriez vous m'indiquer depuis quand votre enfant est parti ?
orthf
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25 juillet 2018
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bonsoir sophiag et merci pour les condoléances, cela fait deux mois maintenant et malgré tout obligé d'en venir à des choses plus terre à terre
cordialement
sophiag
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15 mai 2019
5744 -
J'avais répondu pourtant , bizarre
je remets

Saisir l'huissier de votre domicile afin de faire notifier à l'huissier de son domicile le certificat de décès et si il refuse, il faudra saisir le Juge pour faire arrêter la pension
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Merci
Bonjour
J'ai trouvé ceci sur la pension alimentaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18775
sophiag
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15 mai 2019
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Bonjour Gaston
En effet, ce lien lui permettra de saisir le Juge au cas ou l'huissier refuserait de le faire car il n'a aucune obligation
orthf
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25 juillet 2018
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merci a tous pour vos réponses
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