Droit de puisage
Résolu
Kt
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, voici mon problème. Je viens d'hériter d'un terrain avec un puit . Et depuis quelques mois je suis harcelé par une propriétaire d'un terrain proche qui exige un droit de puisage . Ce terrain a été acheté en 1993 et sur l'acte de vente aucune servitude n'ai mentionnée. ..l'office notariale qui a passé cet acte a changé de propriétaire . Que puis je faire pour faire reconnaître mon bon droit ...dois je prendre un avocat ? Est ce que l' acte de vente prouve ma bonne foi ? D'avance merci pour vos réponses ...Pour info j'étais jeune mais je n'ai jamais vu quelqu'un demander accès au puit du temps de mon grand père. .Je suis désemparé.
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2 réponses
Si il as un droit de puissance , c’est à lui de prouver qu’il en a un !! n
Et non à vous de vous justifier !!!
Et non à vous de vous justifier !!!
Bonjour,
Vous n'avez rien à lui prouver et elle n'a rien à exiger...
C'est même carrément l'inverse.
Le cas échéant, c'est à elle de vous présenter les documents nécessaires pour démontrer qu'elle peut légalement aller puiser l'eau chez vous dans votre puits !
Et si elle venait à passer outre votre interdiction sans pouvoir se justifier, c'est vous qui pourriez porter plainte contre elle pour violation de propriété...
Ne soyez pas désemparé, soyez ferme !!!
Cdt
Vous n'avez rien à lui prouver et elle n'a rien à exiger...
C'est même carrément l'inverse.
Le cas échéant, c'est à elle de vous présenter les documents nécessaires pour démontrer qu'elle peut légalement aller puiser l'eau chez vous dans votre puits !
Et si elle venait à passer outre votre interdiction sans pouvoir se justifier, c'est vous qui pourriez porter plainte contre elle pour violation de propriété...
Ne soyez pas désemparé, soyez ferme !!!
Cdt
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