Droit de puisage

Résolu
Kt - 25 juil. 2018 à 15:39
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 25 juil. 2018 à 16:08
Bonjour, voici mon problème. Je viens d'hériter d'un terrain avec un puit . Et depuis quelques mois je suis harcelé par une propriétaire d'un terrain proche qui exige un droit de puisage . Ce terrain a été acheté en 1993 et sur l'acte de vente aucune servitude n'ai mentionnée. ..l'office notariale qui a passé cet acte a changé de propriétaire . Que puis je faire pour faire reconnaître mon bon droit ...dois je prendre un avocat ? Est ce que l' acte de vente prouve ma bonne foi ? D'avance merci pour vos réponses ...Pour info j'étais jeune mais je n'ai jamais vu quelqu'un demander accès au puit du temps de mon grand père. .Je suis désemparé.

2 réponses

Si il as un droit de puissance , c’est à lui de prouver qu’il en a un !! n

Et non à vous de vous justifier !!!
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
Modifié le 25 juil. 2018 à 16:11
Bonjour,

Vous n'avez rien à lui prouver et elle n'a rien à exiger...
C'est même carrément l'inverse.

Le cas échéant, c'est à elle de vous présenter les documents nécessaires pour démontrer qu'elle peut légalement aller puiser l'eau chez vous dans votre puits !

Et si elle venait à passer outre votre interdiction sans pouvoir se justifier, c'est vous qui pourriez porter plainte contre elle pour violation de propriété...

Ne soyez pas désemparé, soyez ferme !!!

Cdt

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