Achat d'une maison, plus d'assurance DO
Zoeow
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25 juil. 2018 à 10:36
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 25 juil. 2018 à 11:09
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Ulpien1
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25 juil. 2018 à 11:09
25 juil. 2018 à 11:09
Bonjour
Que risquez-vous? Que les procédures soient plus longues si vous devez faire intervenir l'assureur décennal des entreprises.Le ^principal est que toutes les entreprises étant intervenues dans la construction aient leur attestation d'assurance en matière de garantie décennale et en matière de responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée. Je rappelle que la DO ne couvre que les dommages relevant de la garantie décennale à l'exclusion de toute autre garantie, notamment la RCDC.
Que risquez-vous? Que les procédures soient plus longues si vous devez faire intervenir l'assureur décennal des entreprises.Le ^principal est que toutes les entreprises étant intervenues dans la construction aient leur attestation d'assurance en matière de garantie décennale et en matière de responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée. Je rappelle que la DO ne couvre que les dommages relevant de la garantie décennale à l'exclusion de toute autre garantie, notamment la RCDC.