Achat d'une maison, plus d'assurance DO
Zoeow
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Nous achetons une maison neuve avec garantie décennale, a une semaine de la signature le notaire nous apprends qu'il n'y a plus d'assurance Dommage-Ouvrage car la société dans laquelle elle avait été souscrite est en liquidation et en faillite. Le notaire nous dit qu'en cas de problème nous pourrions nous retourner contre les artisans, mais nous avons signé pour une maison avec cette assurance. Le notaire nous dit que nous n'avons pas de solution, soit nous signons en l’état soit nous cassons la vente.
Quel risque prenons nous à signer en l'état?
Y a t il d'autres solutions?
Merci beaucoup
Nous achetons une maison neuve avec garantie décennale, a une semaine de la signature le notaire nous apprends qu'il n'y a plus d'assurance Dommage-Ouvrage car la société dans laquelle elle avait été souscrite est en liquidation et en faillite. Le notaire nous dit qu'en cas de problème nous pourrions nous retourner contre les artisans, mais nous avons signé pour une maison avec cette assurance. Le notaire nous dit que nous n'avons pas de solution, soit nous signons en l’état soit nous cassons la vente.
Quel risque prenons nous à signer en l'état?
Y a t il d'autres solutions?
Merci beaucoup
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1 réponse
Bonjour
Que risquez-vous? Que les procédures soient plus longues si vous devez faire intervenir l'assureur décennal des entreprises.Le ^principal est que toutes les entreprises étant intervenues dans la construction aient leur attestation d'assurance en matière de garantie décennale et en matière de responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée. Je rappelle que la DO ne couvre que les dommages relevant de la garantie décennale à l'exclusion de toute autre garantie, notamment la RCDC.
Que risquez-vous? Que les procédures soient plus longues si vous devez faire intervenir l'assureur décennal des entreprises.Le ^principal est que toutes les entreprises étant intervenues dans la construction aient leur attestation d'assurance en matière de garantie décennale et en matière de responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée. Je rappelle que la DO ne couvre que les dommages relevant de la garantie décennale à l'exclusion de toute autre garantie, notamment la RCDC.
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