Voisins procéduriers

Solange06 - 24 juil. 2018 à 23:31 - Dernière réponse : sleepy00 12935 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention
- 25 juil. 2018 à 20:43
Bonjour,
Nous sommes en train de construire une maison individuelle dans un lotissement.
Le mur de notre garage est en limite de propriété. Au moment de couler les fondations celles ci ont dépassées sur le terrain voisin (béton qui c est étalé sur le dessus). Suite au signalement du propriétaire du terrain voisin (non construit) nous avons vu avec le maçon pour qu il rectifie le tire et enleve le béton se situant sur le terrain voisin. Le nécessaire va être fait dans quelques jours.
Le potentiel futur acquéreur du terrain voisin, en voyant cela a demandé un rdv avec nous pour faire le point. Nous l avons donc informé que le nécessaire serait fait rapidement. Suite à ce rendez vous (et avant l intervention du maçon) il a fait constater par un huissier. Ma question est : a t il le droit de faire faire un constat par un huissier alors qu il n est pas encore propriétaire du terrain ? Peut il nous demander une participation pour le paiement du huissier ? De plus, celui ci s est permis de gratter le long de nos fondations (qui dépasse sur le terrain voisin) a t il le droit de toucher à notre ouvrage ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
sleepy00 12935 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2018 à 12:59
2
Merci
Ma question est : a t il le droit de faire faire un constat par un huissier alors qu il n est pas encore propriétaire du terrain ?

oui, mais il ne pouvait normalement pas pénétrer sur le terrain
si les constatation sont possible de la voix publique aucun problème.


Peut il nous demander une participation pour le paiement du huissier ?


non


De plus, celui ci s est permis de gratter le long de nos fondations (qui dépasse sur le terrain voisin) a t il le droit de toucher à notre ouvrage ?

non

Merci sleepy00 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13316 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de sleepy00
Meilleure réponse
Marley-18 6101 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par Marley-18 le 25/07/2018 à 14:21
2
Merci
Bonjour,

Il n'est pas le propriétaire du terrain et il n'a aucun droit.

Les frais de constat d'huissier sont pour sa pomme et ce constat n'a aucune valeur juridique.

.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.

Merci Marley-18 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13316 internautes ce mois-ci

sleepy00 12935 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2018 à 14:24
pourquoi le constat n'aurait pas de valeur juridique ?
Marley-18 6101 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention > sleepy00 12935 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2018 à 14:32
Il n'est pas au nom du propriétaire..
sleepy00 12935 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2018 à 20:43
tout dépend ce qu'il veut prouver
Commenter la réponse de Marley-18
Dossier à la une