APL ressources réelles vs ressources forfaitaires

pueblo78 Messages postés 13 Statut Membre -  
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis étudiant salarié et j'ai fait une demande d'APL en Avril (date de mon emménagement).
En N-2, mes revenus sont nuls.

J'ai été en CDD à temps partiel d'Avril à juin. Pour avril, la CAF m'a demandé ma fiche de paie.
Le montant net perçu inscrit sur ma fiche de paie était de 570€ (moins que ce qui est escompté en raison d'une absence due à un accident) mais la CAF a procédé à une estimation de mon salaire théorique (env. 850€) pour calculer forfaitairement mes droits: 70€ par mois.

Or, mes salaires de mai et juin n'atteignent pas 800€ mais varient entre 650 et 750€. Je suis même surpris que sur la base d'une fiche de paie indiquant 570€, elle ne soit pas basée sur ce chiffre, au moins pour le mois d'avril: ce qui compte pour déterminer l'aide, n'est-ce pas les ressources perçues effectivement?

Ma question: La CAF peut-elle revenir rétroactivement sur son calcul forfaitaire et revoir le montant des aides accordées sur la base de ce que j'ai perçu réellement comme salaire? Il semble qu'elle
procède ainsi pour diminuer les APL suite à un changement de situation professionnelle qui voit le salaire augmenter. Si le salaire "diminue", en est-il ainsi également?

Si possible, auriez-vous une base légale sur laquelle m'appuyer si je devais effectuer une réclamation? J'ai recherché les conditions éventuelles de révision des calculs en cas de changement de situation dans le CCH, mais je peine à m'y retrouver.

Merci d'avance

2 réponses

pueblo78 Messages postés 13 Statut Membre 5
 
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Il s'agit d'une évaluation forfaitaire des ressources avec reconstitution du salaire.
Le montant calculé servira de base pour tout 2018 sauf changement de situation comme perte d'emploi par exemple.
Vous pouvez contester via la commission de recours amiable mais vous n'avez aucune chance d'aboutir.
Slt
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