Réglement à propos des nuisances odeurs et bruits

Lutin - 24 juil. 2018 à 01:08
 Gaston - 24 juil. 2018 à 03:02
Bonjour, J'ai une maison dont le rez de chaussée est un lieu d'activité, mon mari étant artisan et maintenant à la retraite. La maison est grande je la mets en vente et la mairie que je peux la vendre à un particulier alors qu'il y a 2 ans ce n'étais qu'à un artisan ou commercial. Quoi comprendre ? Deuxième question quand nous avions bâti, l'abattoir était fermè pour nuisances et depuis il est ouvert d'où des nuisances odeurs et bruits. Est ce que un abattoir a sa place dans une zone artisanale , dont il y a 4 maisons avec atelier ? Qui peux me donner des réponses rapides avant que la mairie fasse " inconignito" agrandir l'abattoir ?
Cordialement

1 réponse

Bonjour
J'ai trouvé ceci :
Troubles de voisinages :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356
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