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1 réponse
Utilisateur anonyme
24 juil. 2018 à 09:44
24 juil. 2018 à 09:44
Bonjour,
Hypothèse : le terrain de 4000 m2 constitue une seule parcelle à diviser.
Réponse :
Soit vous vendez le tout et c'est l'acheteur qui payera la division et revendra au voisin la nouvelle parcelle
Soit vous divisez (et donc payez le bornage et la publication foncière) puis vous vendez séparément chaque partie à chaque acheteur.
Vérifiez à l'urbanisme que la division est autorisée.
Hypothèse : le terrain de 4000 m2 constitue une seule parcelle à diviser.
Réponse :
Soit vous vendez le tout et c'est l'acheteur qui payera la division et revendra au voisin la nouvelle parcelle
Soit vous divisez (et donc payez le bornage et la publication foncière) puis vous vendez séparément chaque partie à chaque acheteur.
Vérifiez à l'urbanisme que la division est autorisée.
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