Locataire devenu squatteur

Locataire

jenny - 23 juil. 2018 à 19:42
jenny - 24 juil. 2018 à 22:21

Bonjour,

Ma maman a loué sa maison à des personnes qui se sont avérées très malhonnêtes. Elles ont commencé par saccager l'intérieur et ne jamais payer leur loyer. Nous avons réussi à résilier leur bail mais maintenant, ils occupent quand même la maison et ont même dit à ma maman qu'elle n'arriverait jamais à les faire partir.

Ma question est la suivante, dans la mesure où ma mère est propriétaire des contrats pour l'eau et l'électricité, qu'est-ce qui nous empêche qu'elle fasse un bail pour moi ou un ami et qu'on aille "squatter" notre propre maison? Si nous arrivons à passer le délais des 48h, que risquons-nous?
Les anciens "locataires" auront toujours un recours?
La procédure judiciaire est longue et coûteuse et si nous louons cette maison c'est aussi pour nous assurer une vie décente... Sans cet argent, nous creusons un trou sans fin...
Merci de vos réponses

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3 réponses

Réponse 1 / 3

djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 386
23 juil. 2018 à 20:16

bonsoir,

"Nous avons réussi à résilier leur bail "
de quelle manière ?
Dites-en un peu plus SVP...

cdt.

Réponse 2 / 3

jenny
23 juil. 2018 à 23:19

en fait, ils ont dit d'eux même qu'ils y mettaient fin et ont donné leur préavis qui arrivait à échéance le 31 mai. Mais dans tous les cas, ils n'avaient pas versé la caution donc ma mère avait déjà dit que le contrat était nul par accusé réception.

djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 386
24 juil. 2018 à 00:04

Quand un bailleur demande un DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et pas "caution", laquelle est une PERSONNE) il ne fait signer le contrat de location que juste après avoir reçu ce DG, avoir eu le paiement du 1° loyer et il ne
remet les clés du logement qu'à ces conditions : votre mère a donc été très imprudente de ne pas avoir fait les choses dans l'ordre !
Et dès le 1° loyer impayé, elle aurait pu lancer une procédure pour impayé de loyer : l'a-t-elle fait ?

Et puisque ces locataires ont donné leur congé (eh oui, on donne son congé, on ne donne pas son préavis), l'EDLS (état des lieux sortant) a-t-il été fait (au plus tard le dernier jour du préavis, soit d'après ce que vous dites le 31 mai) ?

Et puisque ces locataires n'ont pas quitté le logement au plus tard le dernier jour de leur préavis, qu'a entrepris (juridiquement parlant) votre mère pour les faire partir ?

"Si nous arrivons à passer le délais des 48h,..."
De quel délai parlez-vous ??????

cdt.

jenny
24 juil. 2018 à 01:23

mes thermes sont mauvais, j'en suis désolée... Oui, ma maman a engagé une procédure pour l'impayé, elle a envoyé chaque fois un recommandé et a pris contact avec son avocat.
Pour l'état des lieux, malheureusement ils ont refusé l'entrée à ma mère, qui n'a pas pu faire faire l'état des lieux justement... Ils refusent toujours l'entrée... ils ont même refusé l'entrée du plombier qui venait leur changer le chauffe-eau (oui ma mère est une bonne pâte...)...

Ma mèrea pour l'instant juste envoyé un recommandé leur signifiant de quitter les lieux et j'essaye de la pousser à aller porter plainte. ça devrait normalement se faire dans les jours prochains.

Pour le délais, je parle du délais légal de flagrant délit au delà duquel la police ne peut plus expulser.
Parce qu'après tout, ça me parait pas plus "con", excusez-moi du therme, de surveiller s'ils partent en vacances et faire changer la serrure avec un autre bail... Je sais que ça n'est pas dans la loi, mais vu la situation, je me demandais les recours que pouvaient avoir ces gens là...

Gaston > jenny
24 juil. 2018 à 04:00

Bonjour
Votre mère doit suivre des procédures précises : A,B,C si elle veut récupéré son bien !!
-
A) - Procédure pour impayés de loyers :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19424
-
B) Nous avons réussi à résilier leur bail - ils ont dit d'eux même qu'ils y mettaient fin et ont donné leur préavis
Informations sur le congé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
-
c) Délais d'expulsion :
https://location-immobilier.ooreka.fr/fiche/voir/621087/expulser-un-squatteur
-
L' appartement es en mauvais état
Même si un dépôt de garantie a été mentionné au bail je doute fortement que celui soit suffisant pour la rénovation totale du bien
Dépôt de garantie :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N349
-
Prendre conseils auprès de :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
-
Si votre mère es propriétaire de ce bien et que l’électricité & eau sont a son non
En espérant que celle ci pris contact avec la compagnie qui gère son abonnement d' l’électricité et d''eau pour le
bien " loué "et qu'elle a demandé a clôturé les abonnements eaux & électricité pour le bien loué vu que les abonnements sont a son non ( Sinon votre mère va se retrouvé avec des factures sur le dos importantes )
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N23557
-
Et si votre mère ne peut pas payer ça sent pas bon financièrement pour la suite des événements
Risques de saisies par huissier etc...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N277
-
Qu'est-ce qui nous empêche qu'elle fasse un bail pour moi ou un ami
Il va être difficile de faire un bail si il y as des squatteurs dans le bien " loué " et si le bien es pas habitable suite aux dégradations

Réponse 3 / 3

jenny
Modifié le 24 juil. 2018 à 11:35

pour ce qui est des procédures exactes, merci, je vais lui transmettre et elle va les mettre en place si ce n'est déjà fait ou sinon les continuer.

Je sais que je demande une information très limite limite en ce qui concerne la loi. Mais le bail qu'elle aurait fait nous aurait seulement permis d'avoir "le droit" de rentrer dans la maison durant l'absence de ces gens et de faire changer la serrure en s'y installant quelques temps. Je suis consciente que sur 48h, ils peuvent nous faire expulser pour violation de domicile (même si ça me parait toujours complètement fou....).
Le but est de les virer, pas d'y habiter....

Mais après ce délais, quel serait leur recours s'ils se font "piquer la place"?? Vu qu'il n'ont pas de bail, pas de titre de propriété, pas de facture d'eau ou d'électricité?...

Gaston
24 juil. 2018 à 12:40

Bonjour
Quel serait leur recours s'ils se font "pique"r la place"??
Normalement aucun aucun droits si il ont aucun titres , factures etc... a leurs non du bien loué
Admettons que vous leurs " piqué la place " je me demande comment vous allez démontré que les dégâts & l’état du bien loué et autres surprises que vous pourriez découvrir incombe aux " occupants " du bien loué
Si vous les " virés" eux vont dire " c pas nous " etc...donc je vous je vous conseillerais pas de leurs " piqué " la place a fin pour votre propre sécurité et a votre mère

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
24 juil. 2018 à 12:48

Tant que les locataires n'ont pas quitté les lieux
et rendu les clés
ils sont toujours locataires
donc si vous rentrez chez eux, c'est de la violation de domicile
et expulsion illégale si vous les mettez dehors.

les procédures sont longue
mais dès début juin, il fallait tout simplement assigner le locataire au tribunal pour validation de son congé et demande d'expulsion
ce serai déjà un mois et demi de gagné.

dès le 1er impayé, il fallait engager une procédure via huissier
je ne sais pas de quand il date, mais la procédure serait peut être déjà bien avancée.

jenny
24 juil. 2018 à 22:21

Merci pour vos réponses, j'en prends bonne note et vais transmettre tout ça à la principale intéressée.
Je pense que les procédures ont été lancées déjà mais je vais m'en assurer.

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