Travaux en appart

Résolu
Isaac - 23 juil. 2018 à 16:49
 Utilisateur anonyme - 23 juil. 2018 à 17:31
Bonjour,

voilà la petite histoire : j'ai une amie qui loue un appart depuis maintenant 2 ans.
Il y a 6 mois, le propriétaire lui annonce que des travaux vont être fais en été afin de rénover toute la cuisine et la chambre. Ces échange se sont fait à l'oral, il n'y a pas de trace écrite et sur le moment on lui dit même qu'il y aura sûrement la possibilité de la reloger dans un appart au dessus le temps des travaux.

Cependant il y a maintenant 1 mois, le propriétaire a reloué l'appart "du dessus" et lui dit que en août, elle devra quitter l'appartement pendant 3 semaines, le temps des travaux.
Le problème étant qu'elle n'a nulle part où aller. La plupart de ses amis sont étudiant dans de petits apparts de 10m² et elle est originaire de la Réunion donc pas de famille dans le coin.

Ma question serait donc de savoir si juridiquement le propriétaire a le droit de demander à mon amie de libérer l'appartement 3 semaines ou s'il y a un moyen de le forcer à la reloger le temps des travaux ou tout simplement d'annuler les travaux ?

Je vous remercie pour votre aide futur et reste à disposition pour d'autre informations utiles.

1 réponse

Utilisateur anonyme
23 juil. 2018 à 17:31
Bonjour,

Le bailleur est dans l'illégalité totale, sauf si les travaux sont indispensables pour rendre le logement décent : est-ce le cas ?

Sinon çà ressemble fort à une expulsion déguisée ! Le bailleur risque gros ....

Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
Par ailleurs, si les travaux :

présentent un caractère abusif,
ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification de travaux,
ou rendent l'utilisation du logement impossible ou dangereuse,
le locataire peut saisir le tribunal d'instance pour demander l'interdiction ou l'interruption des travaux entrepris. Le locataire peut également demander au tribunal la résiliation du bail lorsque les travaux rendent le logement inhabitable.


Pour saisir le tribunal d'instances :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783

Prenez rendez-vous à l'ADIL pour confirmer.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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