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Non.
La banque ne peut pas refuser de vous remettre VOS fonds.
Ou as-tu vu ça?
Il s'agirait d'un délit d'abus de confiance.
Simplement au-dessus de 10k elle est juste tenue de faire un signalement a tracfin, c'est tout.
Simplement au-dessus de 10k elle est juste tenue de faire un signalement a tracfin, c'est tout.
absolument pas, elle ne fait un signalement qu'en cas de doute
Si le motif parait louche, il y aura un signalement à tracfin.