RSA Retroactif ?
Julie.H
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zico -
zico -
Bonjour,
Mon ami a fait sa demande de RSA où ils lui ont demandé ses revenus des trois derniers mois (Avril-Mai-Juin).
Il a reçu un courrier de la CAF qui lui demandait également ses revenus des mois de Janvier-Février-Mars.
Du coup, on se demandait si le RSA pouvait être rétroactif au vue du fait qui lui ai demandé ses revenus antérieurs ?
Merci d'avance.
Mon ami a fait sa demande de RSA où ils lui ont demandé ses revenus des trois derniers mois (Avril-Mai-Juin).
Il a reçu un courrier de la CAF qui lui demandait également ses revenus des mois de Janvier-Février-Mars.
Du coup, on se demandait si le RSA pouvait être rétroactif au vue du fait qui lui ai demandé ses revenus antérieurs ?
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour,
Il n'y a pas de rétroactivité au niveau du RSA. La seule date qui compte est celle du dépôt du dossier, c'est à ce moment précis que les droits commencent.
Il n'y a pas de rétroactivité au niveau du RSA. La seule date qui compte est celle du dépôt du dossier, c'est à ce moment précis que les droits commencent.
Julie.Gloomy
Mais ce que je comprends pas, c’est pourquoi lui avoir demandé les revenus de janvier février mars dans ce cas ?
Cleopotamine
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Sûrement pour le calcul des droits.
zico
c'est pour savoir de quoi il vivait avant et si il s peuvent lui demander des justificatifs , fin de contrat de travail , aide de la famille si il est en couple revenu du couple ( car le RSA est attribué a un foyer social , mais vous le savez surement ) etc ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...