Garde exclusive belgique

Mandygillard Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2018 - 20 juil. 2018 à 23:29
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 20 juil. 2018 à 23:42
Bonjour, j aimerais savoir si en demandant une garde exclusive de mon fils de 6 ans si le père devra payer une pension alimentaire en sachant qu il est insolvable a charge de sa compagne.

1 réponse

Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 286
20 juil. 2018 à 23:42
Bonjour,

Difficile à dire.

Pour payer une pension alimentaire, faut un revenu sur lequel se baser pour connaître le montant à payer. Si il est insolvable et n'a aucun revenu, il n'est pas impossible de pouvoir percevoir une pension alimentaire...

De principe, la principe alimentation est versé au parent chez lequel l'enfant réside le plus, dans le cas d'une garde "exclusive" c'est donc le parent qui la détient qui est en droit de recevoir une pension alimentaire pour l'enfant.

Dans certains cas, la SECAL peut également s'en mêler pour avancer les pensions alimentaires, mais cela dépends des dossiers et des situations, difficile à dire d'ici.

Le plus simple serait d'en parler à l'avocat qui défendra pour la garde de l'enfant. ;-)
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