Garde exclusive belgique
Mandygillard
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Judge_DT Messages postés 31505 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j aimerais savoir si en demandant une garde exclusive de mon fils de 6 ans si le père devra payer une pension alimentaire en sachant qu il est insolvable a charge de sa compagne.
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1 réponse
Bonjour,
Difficile à dire.
Pour payer une pension alimentaire, faut un revenu sur lequel se baser pour connaître le montant à payer. Si il est insolvable et n'a aucun revenu, il n'est pas impossible de pouvoir percevoir une pension alimentaire...
De principe, la principe alimentation est versé au parent chez lequel l'enfant réside le plus, dans le cas d'une garde "exclusive" c'est donc le parent qui la détient qui est en droit de recevoir une pension alimentaire pour l'enfant.
Dans certains cas, la SECAL peut également s'en mêler pour avancer les pensions alimentaires, mais cela dépends des dossiers et des situations, difficile à dire d'ici.
Le plus simple serait d'en parler à l'avocat qui défendra pour la garde de l'enfant. ;-)
Difficile à dire.
Pour payer une pension alimentaire, faut un revenu sur lequel se baser pour connaître le montant à payer. Si il est insolvable et n'a aucun revenu, il n'est pas impossible de pouvoir percevoir une pension alimentaire...
De principe, la principe alimentation est versé au parent chez lequel l'enfant réside le plus, dans le cas d'une garde "exclusive" c'est donc le parent qui la détient qui est en droit de recevoir une pension alimentaire pour l'enfant.
Dans certains cas, la SECAL peut également s'en mêler pour avancer les pensions alimentaires, mais cela dépends des dossiers et des situations, difficile à dire d'ici.
Le plus simple serait d'en parler à l'avocat qui défendra pour la garde de l'enfant. ;-)
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