Avis enlèvement

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Kilimn Messages postés 12 Date d'inscription samedi 10 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 - 20 juil. 2018 à 06:36
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 juil. 2018 à 13:02
Bonjour, non mon titre exécutoire n’est pas de 2008 mais de 2003 donc le tribunal me dit qu’il n’est plus valable et que ces huissier qui m’ont envoyé un courrier simple par l poste écrit en dessus Avis d’enlèvement, le tribunal me dit qu’il n’ont pas le droit f’de me saisir sans passer par un tribunal avec un commandement de payer par le tribunal dont je dois être avisé et remis ch z moi Mr ce huissier. Est ce vrai

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié le 20 juil. 2018 à 14:22
restez sur votre sujet, avec la fonction répondre
sinon il est impossible de suivre: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7887424-avis-d-enlevement

de plus
nous vous avons déjà répondu plusieurs fois sur ce sujet
si vous ne souhaitez pas croire les intervenants
faites comme bon vous semble
et vous reviendrez créer un sujet quand vous serez saisi.
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