Avis enlèvement

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Kilimn Messages postés 14 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, non mon titre exécutoire n’est pas de 2008 mais de 2003 donc le tribunal me dit qu’il n’est plus valable et que ces huissier qui m’ont envoyé un courrier simple par l poste écrit en dessus Avis d’enlèvement, le tribunal me dit qu’il n’ont pas le droit f’de me saisir sans passer par un tribunal avec un commandement de payer par le tribunal dont je dois être avisé et remis ch z moi Mr ce huissier. Est ce vrai

1 réponse

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    restez sur votre sujet, avec la fonction répondre
    sinon il est impossible de suivre: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7887424-avis-d-enlevement

    de plus
    nous vous avons déjà répondu plusieurs fois sur ce sujet
    si vous ne souhaitez pas croire les intervenants
    faites comme bon vous semble
    et vous reviendrez créer un sujet quand vous serez saisi.
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