Droit de passage provisoire
Fermé
Celine2345
Messages postés
1
Statut
Membre
-
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai achetée une maison en novembre et l'agent immobilier ma préciser que mon voisin bénéficiait d'un droit de passage provisoire car ça arrangeait l'ancienne propriétaire...
Mon voisin a un passage direct à sa propriété qu'il n'utilise pas car c'est beaucoup plus simple pour lui de se garer devant chez moi et passer par chez moi
Comment pourrais-je faire pour enlever se doit de passage ? Car j'aimerai profiter de mon jardin
Merci pour vos réponses
Mon voisin a un passage direct à sa propriété qu'il n'utilise pas car c'est beaucoup plus simple pour lui de se garer devant chez moi et passer par chez moi
Comment pourrais-je faire pour enlever se doit de passage ? Car j'aimerai profiter de mon jardin
Merci pour vos réponses
3 réponses
-
Bonjour,
un droit de passage provisoire ??
Que dite votre acte de propriété à ce sujet ? -
Vous êtes tomber sur un sacré agent qui as juste pensé à sa commission !!!’
Donc où sont les écrits de ce droit de passage provisoire !!!!!
Pour avoir un droit de passage il faut un actes , donc pas d’écrit pas de droit de passage. -
Ouais!
Un droit de passage existe ou n'existe pas, mais il
n'est jamais provisoire!!!
Et dans tous les cas ça doit figurer clairement sur tous
les actes de vente de parcelles touchées par cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...