Droit de passage provisoire
Fermé
Celine2345
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 20 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2018
-
20 juil. 2018 à 05:25
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 20 juil. 2018 à 09:18
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 20 juil. 2018 à 09:18
A voir également:
- Droit de passage provisoire
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Plaque provisoire ww expirée forum - Forum Automobile
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
3 réponses
bern29
Messages postés
5085
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2025
2 345
20 juil. 2018 à 08:33
20 juil. 2018 à 08:33
Bonjour,
un droit de passage provisoire ??
Que dite votre acte de propriété à ce sujet ?
un droit de passage provisoire ??
Que dite votre acte de propriété à ce sujet ?
Vous êtes tomber sur un sacré agent qui as juste pensé à sa commission !!!’
Donc où sont les écrits de ce droit de passage provisoire !!!!!
Pour avoir un droit de passage il faut un actes , donc pas d’écrit pas de droit de passage.
Donc où sont les écrits de ce droit de passage provisoire !!!!!
Pour avoir un droit de passage il faut un actes , donc pas d’écrit pas de droit de passage.
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 108
20 juil. 2018 à 09:18
20 juil. 2018 à 09:18
Ouais!
Un droit de passage existe ou n'existe pas, mais il
n'est jamais provisoire!!!
Et dans tous les cas ça doit figurer clairement sur tous
les actes de vente de parcelles touchées par cela.
Un droit de passage existe ou n'existe pas, mais il
n'est jamais provisoire!!!
Et dans tous les cas ça doit figurer clairement sur tous
les actes de vente de parcelles touchées par cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...