Droit de passage provisoire [Fermé]

Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 20 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2018
- - Dernière réponse : JiGéGé
Messages postés
2513
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2019
- 20 juil. 2018 à 09:18
Bonjour, j'ai achetée une maison en novembre et l'agent immobilier ma préciser que mon voisin bénéficiait d'un droit de passage provisoire car ça arrangeait l'ancienne propriétaire...
Mon voisin a un passage direct à sa propriété qu'il n'utilise pas car c'est beaucoup plus simple pour lui de se garer devant chez moi et passer par chez moi
Comment pourrais-je faire pour enlever se doit de passage ? Car j'aimerai profiter de mon jardin
Merci pour vos réponses
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
4197
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2019
1051
1
Merci
Bonjour,

un droit de passage provisoire ??

Que dite votre acte de propriété à ce sujet ?

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24853 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

1
Merci
Vous êtes tomber sur un sacré agent qui as juste pensé à sa commission !!!’

Donc où sont les écrits de ce droit de passage provisoire !!!!!

Pour avoir un droit de passage il faut un actes , donc pas d’écrit pas de droit de passage.

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24853 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Messages postés
2513
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2019
785
0
Merci
Ouais!

Un droit de passage existe ou n'existe pas, mais il
n'est jamais provisoire!!!

Et dans tous les cas ça doit figurer clairement sur tous
les actes de vente de parcelles touchées par cela.

Dossier à la une