Droit de passage provisoire

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Celine2345 Messages postés 1 Statut Membre -  
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai achetée une maison en novembre et l'agent immobilier ma préciser que mon voisin bénéficiait d'un droit de passage provisoire car ça arrangeait l'ancienne propriétaire...
Mon voisin a un passage direct à sa propriété qu'il n'utilise pas car c'est beaucoup plus simple pour lui de se garer devant chez moi et passer par chez moi
Comment pourrais-je faire pour enlever se doit de passage ? Car j'aimerai profiter de mon jardin
Merci pour vos réponses
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3 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 388
 
Bonjour,

un droit de passage provisoire ??

Que dite votre acte de propriété à ce sujet ?
2
dd
 
Vous êtes tomber sur un sacré agent qui as juste pensé à sa commission !!!’

Donc où sont les écrits de ce droit de passage provisoire !!!!!

Pour avoir un droit de passage il faut un actes , donc pas d’écrit pas de droit de passage.
1
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 110
 
Ouais!

Un droit de passage existe ou n'existe pas, mais il
n'est jamais provisoire!!!

Et dans tous les cas ça doit figurer clairement sur tous
les actes de vente de parcelles touchées par cela.

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