Cumul rsa impossible contrat saisonnier ?
Nigokhan95
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Bonjour,
Bonjour, je travaille actuellement en contrat saisonnier du 02 juillet jusqu au 31 août. J ai donc automatiquement fait mon changement de situation professionnelle sur le site de la caf. Suite à sa j ai reçu une actualisation de mon dossier comme quoi on me supprimera mon rsa. Mais par le passer et pendant des années même en contrat saisonnier toujours, je pouvais cumuler mon salaire de saisonnier plus le rsa pendant ces deux ou trois mois de travaille. Pourquoi aujourd'hui je ne peux plus cumuler le rsa avec mon contrat de saisonnier ? Il me semble que c était le cas avant ?
Merci
Ps: excusez moi pour l orthographe j écris sur mon téléphone.
Bonjour, je travaille actuellement en contrat saisonnier du 02 juillet jusqu au 31 août. J ai donc automatiquement fait mon changement de situation professionnelle sur le site de la caf. Suite à sa j ai reçu une actualisation de mon dossier comme quoi on me supprimera mon rsa. Mais par le passer et pendant des années même en contrat saisonnier toujours, je pouvais cumuler mon salaire de saisonnier plus le rsa pendant ces deux ou trois mois de travaille. Pourquoi aujourd'hui je ne peux plus cumuler le rsa avec mon contrat de saisonnier ? Il me semble que c était le cas avant ?
Merci
Ps: excusez moi pour l orthographe j écris sur mon téléphone.
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2 réponses
Bonsoir,
Articles R.262-25 du code de l’action sociale et des familles et R.532-3 du code de sécurité sociale prévoit que le travailleur saisonnier doit justifier pour l’année civile n-2 précédant l’ouverture du droit, d’un revenu inférieur à 12 fois le montant forfaitaire mensuel RSA applicable au foyer (le cas échéant majoré), fixé au 1er janvier précédant l’ouverture du droit ou le début de l’activité saisonnière.
Ou dernière, si les ressources sont connues et justifiées.
Exceptions : première année de saisonnier ou changement de situation.
Cordialement,
Articles R.262-25 du code de l’action sociale et des familles et R.532-3 du code de sécurité sociale prévoit que le travailleur saisonnier doit justifier pour l’année civile n-2 précédant l’ouverture du droit, d’un revenu inférieur à 12 fois le montant forfaitaire mensuel RSA applicable au foyer (le cas échéant majoré), fixé au 1er janvier précédant l’ouverture du droit ou le début de l’activité saisonnière.
Ou dernière, si les ressources sont connues et justifiées.
Exceptions : première année de saisonnier ou changement de situation.
Cordialement,
En effet, exemple tres simple et facile à comprendre, j'ai travaillé quelques heures pour un montant de 531e bien le montant de mon RSA pour le trimestre suivant est de 307e! en gros on reprend ce que tu as gagné. Faites des simulations avant d'accepter certains boulots car si ce n'est pas pour une longue periode je comprends pourquoi certains refuse du travail. Si ce n et pas pour un CDI ou CDD longue periode... ce n'est pas interessant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...