Prime a la casse
Alix
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17 juil. 2018 à 10:47
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 17 juil. 2018 à 11:17
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 17 juil. 2018 à 11:17
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Mric11235813
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Modifié le 17 juil. 2018 à 11:17
Modifié le 17 juil. 2018 à 11:17
Bonjour,
Non :
"Pour percevoir la prime, l'achat ou la location du véhicule neuf ou d'occasion doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule qui remplit les conditions suivantes : [...]
- avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation :
- pour un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal (véhicule diesel), avant 2001 ;
- pour un véhicule n'utilisant pas le gazole comme carburant principal (véhicule essence), avant 1997 ;"
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
Non :
"Pour percevoir la prime, l'achat ou la location du véhicule neuf ou d'occasion doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule qui remplit les conditions suivantes : [...]
- avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation :
- pour un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal (véhicule diesel), avant 2001 ;
- pour un véhicule n'utilisant pas le gazole comme carburant principal (véhicule essence), avant 1997 ;"
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
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