Retenue et trop perçu
kris11
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kris11 -
kris11 -
Bonjour,
Suite à un trop perçu de la CAF, la caisse me retient un montant mensuel qui me paraît important.
Suite à un changement de situation (enfant revenant vivre au domicile) la CAF me signale un montant à mon avantage. Après coup, sur le même courrier, il m'informe retenir la totalité et me rajoute une augmentation du prélèvement mensuel, dans la foulée.
La caisse a t'elle le droit d'agir ainsi ? Comment puis-je procéder pour contester ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Ch. B
Suite à un trop perçu de la CAF, la caisse me retient un montant mensuel qui me paraît important.
Suite à un changement de situation (enfant revenant vivre au domicile) la CAF me signale un montant à mon avantage. Après coup, sur le même courrier, il m'informe retenir la totalité et me rajoute une augmentation du prélèvement mensuel, dans la foulée.
La caisse a t'elle le droit d'agir ainsi ? Comment puis-je procéder pour contester ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Ch. B
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Les trop perçu sont retenus automatiquement sur la base des limites légales définies en fonction du quotient familial.
Si vous souhaitez demander des retenus moindres, vous devez le faire en écrivant à la commission de recours amiable de votre caf.
Slt
Bonne journée