Paiement d'eau sans facture

Twistero Messages postés 8 Date d'inscription lundi 2 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2018 - 14 juil. 2018 à 16:27
 Utilisateur anonyme - 15 juil. 2018 à 17:50
Bonjour,

Tout d'abord merci pour le temps que vous prendrez à lire ma question et encore plus à me répondre.

Je loue un studio meublé (direct propriétaire) à Paris depuis le 25/07/2016, et je me pose des questions sur l'agissement de mon propriétaire, notamment sur le paiement de la facture d'eau.

J'ai reçu le 09 juillet dernier la seconde demande de paiement de l'eau. Comme la première fois, il ne m'envoie pas de facture, juste un mail de cette forme :

"Depuis le dernier relevé effectué le 17/12/2017 (317m3) et jusqu'au 4/7/2018 (nouveau relevé 373m3), vous avez consommé 53m3 à 3,4914€/m3 (prix du m3 à Paris). La facture d'eau s'élève donc à 195,52€.
Je vous remercie de me faire un virement dès que possible.
Je vous souhaite une bonne semaine."

Pour information, j'ai payé la première fois (le 15/01/2018) un montant de 450,96€ avec un gros doute car je n'ai aucun justificatif de cette somme à payer, mais pour éviter tout problème j'ai tout de même fait le virement.

Cette fois, 6 mois plus tard, il me demande donc un montant de 195,52€, toujours sans aucune facture.

De plus, je n'ai eu aucune demande de sa part durant l'année 2016/2017 de paiement de l'eau, et cette année 2018 il s'agit déjà de la deuxième fois donc.

Je souhaite donc savoir s'il est dans son droit, s'il peut relever lui-même les compteurs et me demander directement le paiement sans facture ?

Si non, quel document dois-je lui demander et dois-je payer ?

Merci beaucoup pour votre aide.

8 réponses

Utilisateur anonyme
14 juil. 2018 à 16:30
Bonjour,
Pour commencer il faut relire le bail et ce qui est écrit concernant les charges et plus particulièrement l'eau.
Ensuite on en reparle !
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Twistero Messages postés 8 Date d'inscription lundi 2 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2018
14 juil. 2018 à 16:46
Bonjour,

Merci pour votre retour.

Concernant les charges, voici ce qui est indiqué dans le bail initial :

"En sus du loyer, le locataire remboursera au bailleur sa quote part dans les charges règlementaires, conformément à la liste fixé par le décret numéro 87-713 du 26 août 1987.
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles en contrepartie :
- des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée
- des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun à la chose louée
- du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement
Elles seront réglée mensuellement en même temps que le loyer principal.

CONTRAT D'UNE DURÉE SUPÉRIEURE À UN AN :
Si le présent contrat est conclu pour une durée supérieure à un an, les charges mensuelles fixées en page 4 seront considérées comme des provisions devant faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle.
Leur montant sera fixée chaque année par le bailleur en fonction des dépenses réellement exposées l'année précédente ou du budget prévisionnel, le montant de chaque provision étant réajusté en conséquence.
Un mois avant l'échéance de la régularisation annuelle, le bailleur adressera au locataire un décompte par nature de charge ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre tous les locataires. Pendant ce mois, les pièces justificatives seront tenues à la disposition des locataires."

Les charge ne sont pas précisées dans le contrat, il y a uniquement le montant total indiqué (1 150€).

Puis voici le contrat de renouvellement, qui a une forme différente :

"Le loyer mensuel total comprenant un complément de loyer est fixé à 1 150,00 € et inclut un forfait pour charges de copropriété de 69,00 €.
- Ce loyer est payable d'avance chaque mois soit un montant de 1 150,00 €.
- Le paiement doit être réalisé pour le 26 de chaque mois. • Le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution des loyers à la relocation : Oui
- Le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : Oui
- Montant du loyer de référence majoré : 36,00 € / m2, soit 1 152,00 € hors charges.
- En sus du loyer le locataire devra payer le montant de : sa consommation d’eau, et devra faire établir un contrat d’électricité à son nom pour acquitter les factures relevant de sa consommation d'électricité.
Le loyer et le forfait pour charges de copropriété fixés ci- dessus seront révisés annuellement en cas de tacite reconduction. Cette révision interviendra automatiquement à la date anniversaire de la prise d'effet du bail et sera égale à la variation de l’indice "Indice trimestriel de référence des loyers publié par l’INSEE"

Cela fait beaucoup de textes, mais j'essaie d'être le plus complet possible.

Merci encore.
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Utilisateur anonyme
14 juil. 2018 à 19:16
Alors vous avez la réponse :
En sus du loyer le locataire devra payer le montant de : sa consommation d’eau, et devra faire établir un contrat d’électricité à son nom pour acquitter les factures relevant de sa consommation d'électricité.
Par contre il vous faut un justificatif (par exemple une facture du fournisseur d'eau pour pouvoir calculer le prix du m3.
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
14 juil. 2018 à 20:24
bonjour,

je reste étonnée par cette phrase : "Puis voici le contrat de renouvellement, qui a une forme différente "

un contrat de location se renouvelle par tacite reconduction, OK, mais ne change pas dans sa forme : seul le montant des charges peut être ajusté.

cdt.
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bonjour, Savez-vous où est le compteur divisionnaire ? Vous pouvez faire des relevés pour évaluer votre conso moyenne, et aussi demander à votre propriétaire qu'il vous signale le jour où il fait le relevé pour que vous puissiez aller voir le compteur et le relever.

Il peut vous montrer une facture d'eau pour avoir le prix unitaire du m3, mais elle ne correspondra pas à votre conso s'il y a plusieurs logements sur le compteur général.

Dans les charges, il peut y avoir la taxe ordures ménagères, la conso d'eau, le ménage des communs, l'électricité des communs (minuteries), l'entretien des espaces verts s'il y en a, la conso de l'ascenseur s'il y en a un, parfois le chauffage s'il est collectif. C'est à peu près tout ce que je vois.

Le propriétaire doit vous donner un décompte précis et tenir à votre disposition les justificatifs.
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Twistero Messages postés 8 Date d'inscription lundi 2 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2018
15 juil. 2018 à 17:39
Bonjour,

Merci de votre réponse.
Oui je sais mais ils ne sont pas identifiés...

Donc vous me confirmez qu'il doit me fournir une facture d'eau et/ou de répartition justifiant la somme qu'il me demande ?

Car en fait, le premier paiement que je lui ai fait en début d'année, je n'ai eu aucun justificatif ni avant ni après dans la quittance de loyer...
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Utilisateur anonyme
14 juil. 2018 à 21:57
Si vous avez signé le nouveau document à l'occasion du renouvellement, il correspond à un avenant au bail que vous avez accepté.
Donc en effet, le bail initial avait prévu des provisions pour charges avec régularisation, mais l'avenant indique un forfait hors eau.

Il est écrit :
Le loyer mensuel total comprenant un complément de loyer est fixé à 1 150,00 € et inclut un forfait pour charges de copropriété de 69,00 €.
Donc il n'y a pas d'autres charges de copropriété à payer.

Il dit aussi :
- En sus du loyer le locataire devra payer le montant de : sa consommation d’eau, et devra faire établir un contrat d’électricité à son nom pour acquitter les factures relevant de sa consommation d'électricité.
Donc il n'y a pas à discuter, l'eau doit être payée en plus.
Par contre il faut bien un relevé contradictoire (= les 2 sont d'accord) de l'index du compteur et calculer le prix du m3 en utilisant une facture d'eau comme je l'ai indiqué au post 3.

Et pour éclaircir tout çà il faudra peut être bien aller voir un juge ....
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shanny19 Messages postés 266 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 126
15 juil. 2018 à 02:27
Et il vous fait juste payer votre conso ? il ne partage pas le prix de l'abonnement entre tous les locataires ?? il le paie de sa poche ??
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Twistero Messages postés 8 Date d'inscription lundi 2 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2018
Modifié le 15 juil. 2018 à 17:35
Bonjour,

Le souci est que je ne sais pas... Mais logiquement, il devrait pouvoir me fournir la facture globale et la répartition non ? Et visiblement, il me fait payer ma conso par le relevé de mon compteur individuel.
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Twistero Messages postés 8 Date d'inscription lundi 2 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2018
15 juil. 2018 à 17:34
Merci beaucoup à tous pour vos réponses.

En effet, je lui demanderai de me prévenir avant chaque relevé, et je vais tenter de relever le mien, mais tous les compteurs ne précisent pas à quel appartement ils sont reliés.

Je ne remets pas en cause le fait de payer l'eau, aucun problème pour cela, mais je suis sceptique quant à la demande sans aucun justificatif... Logiquement, il peut y avoir deux cas :

- La facture d'eau individuelle (pour mon appartement donc) est à son nom et il me demande de lui rembourser. Dans ce cas, il n'a pas à faire les relevés lui-même, et devrait être capable de me fournir la facture du même montant
- La facture d'eau est générale pour tout l'immeuble, et dans ce cas il devrait me montrer la répartition exacte de toutes les charges, dont l'eau pour ma consommation

À moins que je me trompe ?

Merci encore !
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Utilisateur anonyme
15 juil. 2018 à 17:50
Bonjour,
Vous avez tout à fait raison sur le principe. Le seul souci est la date du relevé qui ne correspond pas forcément à votre date d'entrée dans les lieux.
Il faut identifier un index de départ (il aurait du figurer sur l'état des lieux et être validé par locataire et bailleur)
Avez-vous la certitude d'avoir un compteur d'eau qui ne dessert que votre appartement ? Si oui, il indique votre consommation, sinon il faut connaitre la règle de répartition.
Et pour calculer le prix du m3, il faut en effet une facture du fournisseur d'eau qui dire par exemple
- total de la facture (abonnement + conso) à 400 euros pour 100 m3, donc vous pourrez accepter un prix du m3 à 4 euros.

Pour finir : une consommation de 53 m3 qui vous est imputée sur 6 mois est quand même assez élevée. C'est pour combien de personnes ? Pour 2 ce serait possible, mais pour 1 seule personne c'est trop !
En moyenne on compte 40 m3 par personne et par an !!!
(hors jardin, piscine etc)
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